Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Il faudrait mener une réflexion sur la fonction locale de l'élu national. Actuellement, un parlementaire peut être président ou membre d'un organisme HLM, président ou membre d'un syndicat d'eau, etc. parce qu'il détient un mandat local. Pratiquement aucun texte ne crée une fonction locale à l'intention de l'élu national. Si on supprime pour le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur ce sujet – consensuel, si j’en juge d’après les interventions prononcées tant par les orateurs du groupe écologiste que par M. Henri de Raincourt, que je remercie d'ailleurs de ses propos, notamment sur le Mali –, je centrerai mon discours sur l’Afrique. Quand le Président de...

En même temps, c’est un débouché pour nos propres entreprises, pour notre propre technologie. C’est du gagnant-gagnant, et sur un terme assez court. Dans un tel contexte, quel rôle doit jouer l’aide au développement ? Dans une vision globale et en apparence, l’Afrique, avec un taux de croissance de l’ordre de 7 % par an, n’en a pas besoin. En ...

Très bien !

Dans quelle mesure la révolution du gaz de schiste a-t-elle une influence sur la politique étrangère des Etats-Unis, notamment à l'égard du Proche et du Moyen-Orient ? Les Etats-Unis ayant aujourd'hui acquis une autosuffisance énergétique, et pouvant même devenir demain une puissance exportatrice d'énergie, ne seront-ils pas enclins à se déseng...

Pendant que la loi se prépare, le paysage institutionnel évolue en s'appuyant, ou non, sur la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. C'est le cas à Paris, en Alsace avec la fusion des départements et de la région, ou dans le Rhône. C'est sur ce dernier point que je souhaiterais vous entendre, Madame la ministre. Sur le terrain,...

Le problème est le même !

Non !

Cet amendement, très proche de celui de M. Dallier, aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec ce dernier. Cela dit, l’amendement n° 32 comporte un ajout, qui fait sa force et sa faiblesse, à savoir son dernier alinéa. « L’indemnité visée au I ne peut être accordée qu’à condition que le montant total des indemnités maximales suscepti...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, je me réjouis que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani et Jacqueline Gourault l’ont rappelé à plusieurs reprises, ce texte a, d...

Néanmoins, il aura fallu attendre dix ans pour que cette ambition soit traduite juridiquement, avec la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Puis les lois du 12 juillet 1999 et du 27 février 2002, complétées par d’autres lois dans les dix dernières années, sont venues renforcer le dispositif et permettre ...

Dans le rapport précité, nous avons évoqué un autre sujet, tout aussi important : l’amélioration de l’assurance vieillesse des élus locaux. J’avais imaginé de déposer un amendement à ce sujet, mais j’y ai renoncé, car j’ai bien conscience que l’augmentation des cotisations, même si elle a pour objectif d’améliorer le futur montant des pensions,...

Un pas significatif a été franchi grâce à la loi de financement de la sécurité sociale, avec les possibilités d’affiliation au régime général des élus indemnisés et l’ouverture de la retraite par rente en faveur de ces mêmes élus. Il est vrai que ces mesures ont un coût ; il est vrai aussi qu’elles représentent une garantie à la fois dans l’imm...

M. Jean-Claude Peyronnet. Mes chers collègues, depuis les états généraux de la démocratie territoriale, une expression a été employée à plusieurs reprises, celle de la « stratégie des petits pas » pour illustrer les différentes avancées législatives en matière de statut de l’élu. Le texte que nous sommes en train d’examiner en relève. Quand nou...

M. Jean-Claude Peyronnet. Mme la ministre a sorti l'arme nucléaire ; pour ma part, je me contenterai d'une arme de poing, ou à peine.

Je l’ai dit lors de la discussion générale : dans ce domaine, je suis partisan de la politique des petits pas. Tout ce qui peut améliorer le statut des élus est positif. De façon tout à fait modeste, ce texte apporte une petite avancée, mais une avancée tout de même. Et depuis 1992, finalement, le pas que nous avons franchi est assez important...

Aussi, tout ce qui concerne le statut actuel de l'élu tombera et il n'y aura plus lieu de poursuivre la discussion de ce texte qui me semble assez consensuel. C'est pourquoi il serait bienvenu que les auteurs de ces amendements identiques les retirent.

Je souhaite revenir sur la procédure de contrôle. Il y a très longtemps que je milite pour que le Parlement soit plus efficace en matière de contrôle. J'avais fait des propositions en ce sens à la commission des lois, qui n'ont pas été suivies d'effet, alors qu'il s'agit, à mon avis, d'une question majeure. L'intervention des rapporteurs peut ...

Je souhaite revenir sur la procédure de contrôle. Il y a très longtemps que je milite pour que le Parlement soit plus efficace en matière de contrôle. J'avais fait des propositions en ce sens à la commission des lois, qui n'ont pas été suivies d'effet, alors qu'il s'agit, à mon avis, d'une question majeure. L'intervention des rapporteurs peut ...

Mes chers collègues, nous allons consacrer cette réunion à l'examen de plusieurs conventions. Nous commençons par le rapport de M. Christian Poncelet sur le projet de loi n° 716 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...