Interventions de Jean-Claude Peyronnet

Il faut être conscient du fait que le référendum local peut se trouver instrumentalisé par des associations de circonstance critiquant pour des raisons d'intérêt parfois très privé tel ou tel projet local. En effet, il y a toujours une ou deux associations pour s'opposer à la construction, par exemple, d'une autoroute par la voix de responsable...

La loi a également prévu la création d'autres métropoles.

J'ai entendu ce que vous avez dit sur le regroupement de communes...

La mise en place d'un statut particulier pour Paris, Lyon et Marseille est cohérente, car il y a une unité urbaine et dense. Le problème est que si l'on regroupe deux régions ou dix communes, cela ne réduit pas l'espace. Il ne faut pas oublier que la France est un pays partiellement vide, et vous avez beau regrouper des structures, l'espace dem...

J'ai lu récemment dans la presse un article expliquant qu'une fusion des départements permettrait d'économiser plusieurs milliards. Or, il s'agit d'un mythe. On économise un directeur général des services au conseil général, mais il faudra toujours autant d'assistantes sociales et de travailleurs sociaux. Or, c'est le personnel qui coûte cher. ...

Nous sommes saisis d'un projet de ratification d'un accord par échange de lettres qui porte sur le régime d'assurance vieillesse des salariés français de l'organisme ITER. Avant de vous présenter le contenu (assez modeste) de cette convention, il me paraît important de revenir sur l'historique et l'actualité d'ITER, un des projets scientifique...

Lors de mes investigations sur l'application de la loi relative à la lutte contre la piraterie, les interlocuteurs armateurs que j'ai pu rencontrer m'ont effectivement confirmé qu'ils envisageaient de dépavillonner.

Dans cette perspective, est-il opportun que les territoires délaissés se développent ?

Cet exposé brillant montre votre connaissance très approfondie de la maison. Comme on le dit parfois, procéder à un inventaire est une nécessité... Je continue de contester cette procédure de nomination, qui revient à confirmer une personne désignée par un Président de la République avec deux cinquièmes des voix seulement, mais vous n'y êtes p...

Les communes ont perdu leurs compétences depuis la loi de 1992 ; elles s'en sont dessaisies volontairement. Henri de Raincourt estime que le rôle des élus locaux va s'accroître. C'est aussi mon avis et j'ajoute que le rôle local de l'élu national va disparaître avec le cumul des mandats. Aucun député ou sénateur ne siège à ce titre au conseil d...

Il faut en effet trouver les moyens, au Sénat et ailleurs, de relayer vos conclusions. À vos yeux, le principe de précaution, et son inscription dans la Constitution, a-t-il accentué le mouvement que vous dénoncez ? Le Sénat débattait récemment des dates de péremption des aliments. Je suis scandalisé de voir des dates de péremption à huit jou...

Pouvez-vous nous éclairer sur le niveau des ressources propres du gouvernement afghan ?

Y a-t-il une véritable prise de conscience écologique en Chine ? Qu'en est-il des finances locales ? De nombreux observateurs ont souligné l'augmentation considérable de l'endettement des collectivités territoriales.

La proposition formulée par M. Hervé présente l'avantage de permettre aux rapporteurs de présenter leurs propositions, mais je crains qu'une prise de position formelle de notre délégation sur chacune d'entre elles nous mette en porte-à-faux non seulement vis-à-vis de la commission des Lois, mais également de nos groupes politiques respectifs.

Je souhaiterais faire une remarque de forme sur la proposition n° 7. Nous ne dirigeons, au sens administratif du terme, pas un office d'HLM ou une SEM, il y a des directeurs pour cela. Les élus président.

Nous allons nous prononcer sur la publication du rapport, rien d'autre. Si elle est autorisée, nous insérerons la mention « publié avec l'autorisation de la délégation » à la place de « fait au nom de la délégation ». Le rapport sera ainsi celui des rapporteurs et non celui de la délégation. Je suggère d'ailleurs de réfléchir à l'opportunité d'...

Ce que nous allons voter, c'est l'autorisation de publication du rapport, pas les propositions.

Y a-t-il des oppositions à l'autorisation de publier le rapport ? Il n'y a pas d'opposition, le rapport sera donc publié avec l'autorisation de la délégation.

Très bien !

Très bien !