Transition énergétique

Cet amendement tend à préciser que, lors du contrôle des émissions de polluants atmosphériques prévu à l’occasion du contrôle technique, ce dernier doit porter sur les polluants atmosphériques provenant du véhicule dans son ensemble. S’il convient de rappeler que les pots d’échappement sont souvent, et à juste titre, accusés d’être à l’origine...

Je ne reprendrai pas les arguments brillamment exposés par M. Gérard Miquel : l’amendement est défendu, monsieur le président.

Le texte de l’Assemblée nationale prévoit la remise d’un énième rapport gouvernemental sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitation. M. le rapporteur précise que la question de la propriété de ces colonnes montantes est un réel problème, surtout si elles ne sont pas aux normes. Toutefois, trop de rapports tue le rapport...

Je me permets d’insister : on ne peut pas se contenter de quinze pages sur l’historique des colonnes montantes ! Combien de rapports remis au conseil général du Lot se contentent de considérations sur le climat et la géographie de la région Midi-Pyrénées ! A contrario, il nous faut des propositions pratiques et applicables. Cela étant, ...

Cet amendement, inspiré par notre collègue Alain Bertrand, vise à intégrer dans l’élaboration de la stratégie nationale pour le développement de la mobilité́ propre un volet relatif aux territoires hyper-ruraux. Cette déclinaison paraît nécessaire. Dans ces territoires, nous sommes loin de la trilogie « bobo-vélo-braséro » !

Notre collègue Alain Bertrand a déposé de nombreux amendements concernant l’hyper-ruralité. À l’instar des amendements précédents, après avoir présenté cet amendement, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’article 9 A, qui prévoit, dans le cadre des transports de marchandises, la mise en place d’expérimentations pour créer des espaces logistiques ou favoriser des modes de transport de substitution aux transports routiers, ferroviaires ou fluviaux, et cela afin de réduire les pollutions atmosphériqu...

Il s’agit d’un amendement de cohérence. L’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit un objectif d’installation d’ici à 2030 d’au moins sept millions de points de charge sur des emplacements de stationnement divers, vise « les véhicules électriques et hybrides ». Il est donc logique que l’alinéa 4, qui traite également des points de charge, fasse m...

Il s’agit, là encore, d’un amendement de cohérence. Le rapporteur pour avis M. Louis Nègre a souvent eu l'occasion de rappeler, lors de l'examen du texte en commission, la nécessité de rattacher les objectifs du projet de loi dans le cadre européen. Cet amendement a ainsi pour objet de faire correspondre le texte de loi de transition énergétiq...

Je suis un peu réservé sur cet amendement. Je suis président d’un syndicat d’énergie. Actuellement, nous mettons en place un schéma départemental portant sur l’installation de 30 bornes de recharge électrique dans le département. En effet, avec le véhicule électrique que nous avons à la Fédération, on ne peut pas aller trop loin sinon on ne pe...

Je veux donc bien qu’on les informe, mais que peuvent-ils faire ? Dans notre cas, en plus, l’électricité nous vient du Massif central, absolument pas de Toulouse ! Par conséquent, je considère qu’il est tout à fait judicieux d’établir un schéma, mais cette tâche doit revenir aux acteurs locaux, qui le construiront en fonction des possibilités ...

Afin de soutenir la filière hydrogène dans le secteur automobile, il serait intéressant de créer un marché des crédits des véhicules propres. Un tel dispositif permettrait, à l’instar de ce qui existe déjà aux États-Unis, d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules propres à des prix accessibles et acceptables pour le citoyen par le r...

Cet amendement vise à encourager le recours aux biocarburants avancés en indiquant que la programmation pluriannuelle de l’énergie fixe un objectif d’incorporation de ces derniers. Les biocarburants couvrent l’ensemble des carburants liquides, solides ou gazeux produits à partir de la biomasse et destinés à une valorisation énergétique dans le...

Avec mon panache vert, je me rallie à l’amendement n° 21 rectifié bis, et je retire l’amendement n° 364 rectifié.

Cet amendement vise tout d’abord à soumettre l’ensemble des entreprises du secteur de la distribution, et non pas seulement les plus grandes, c’est-à-dire celles de 500 salariés et plus, à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport des marchandises qu’elles commercialisent s...

Cet amendement vise à préciser le champ de l’étude de faisabilité technique et économique à laquelle seront soumises toutes les catégories d’immeubles visés par le décret en Conseil d’État et à compléter cette étude par la mise en place d’un audit énergétique. Aux termes de la rédaction actuelle de l’alinéa 5, l’étude de faisabilité technique ...

Cet amendement tend à prévoir la prise en compte systématique de la qualité acoustique de tous les bâtiments exposés au bruit, même lors des travaux de rénovation pouvant engendrer des dégradations de l’isolement acoustique entre logements voisins. Il s’agit également de supprimer les obligations imposées aux équipements des bâtiments exposés ...

M. Jean-Claude Requier. Par cet amendement, nous pensions faire simple et permettre des économies. Ce n’est visiblement pas le cas. Étant pragmatiques et non dogmatiques, nous le retirons.

Cet amendement vise à simplifier les prises de décisions relatives aux actions à mener sur les installations énergétiques en assemblée générale de copropriétaires. Il existe plusieurs moyens d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les actions de performance énergétique peuvent en effet porter aussi bien sur les équipements, le pi...

Il s’agit ici de « repêcher » les bureaux d’études thermiques, qui ont semble-t-il été oubliés dans la loi. Cela simplifierait les choses, tout en permettant des économies, le même cabinet pouvant intervenir.