Transition énergétique

Je crois beaucoup plus au débat public organisé sous l’égide d’un garant, qui consulte et se rend sur place, qu’aux grands débats dont parle M. Dantec. Des débats de ce type, j’en ai connu dans le Lot, au sujet du projet de ligne à très haute tension entre Golfech et Cahors. Je me souviens de salles de quatre cents personnes opposées au projet ...

Allez donc vous faire entendre dans ces conditions ! Ces grands débats, donc, je n’y crois pas trop. Monsieur Dantec, je trouve un peu curieux que, après avoir fait campagne contre les grandes lignes électriques sous prétexte qu’elles transportaient du courant d’origine nucléaire, vous leur trouviez maintenant toutes les vertus du seul fait qu...

L’article 26 bis permet aux régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière de créer des sociétés commerciales de production d’électricité ou d’entrer dans leur capital. Le présent amendement vise à permettre aux régies concernées de valoriser l’énergie produite par des installations situées en dehors de leur territ...

Cet amendement vise, dans les zones dépourvues de société d’économie mixte hydroélectrique, à confier au préfet coordonnateur de bassin, ou à son représentant, le soin de désigner l’instance de concertation pertinente à l’échelle du bassin hydrographique concerné afin d’assurer la mission de suivi ou, quand cette instance n’existe pas, de créer...

L’interdiction des sacs constitués de plastique oxo-fragmentable introduite par l’Assemblée nationale dans l’article 21 ter et maintenue par la commission du développement durable du Sénat a été rattachée à l’article 19 ter pour une plus grande lisibilité du projet de loi. Cet amendement tend à en préciser la portée. Les conséqu...

L’article 19 septies, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit l’harmonisation, à l’horizon 2025, des consignes de tri des déchets d’emballages et de papiers graphiques sur l’ensemble du territoire national. Notre amendement tend à préciser qu’il revient à l’État, et non aux collectivités territoriales, de veiller à...

M. Jean-Claude Requier. Je me doutais un peu que la commission et le Gouvernement émettraient un tel avis… Il peut sembler curieux, je le reconnais, de demander à l’État de se substituer aux collectivités territoriales, mais cet amendement était grandement inspiré par le président Mézard, qui a encore un côté fortement centralisateur !

Techniquement, il est très difficile d’éteindre un lampadaire sur deux, car les installations n’ont pas été conçues pour cela. Juridiquement, je me demande si le maire ne risque pas d’être poursuivi en cas d’accident, au motif que l’éclairage public n’était pas suffisant. Enfin, en ce qui concerne les astronomes, ils sont moins nombreux que l...

Cet article, inséré en commission spéciale à l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur les produits ne faisant pas l’objet d’un dispositif de responsabilité élargie du producteur et dont le potentiel de réemploi pourrait être développé, ce qui contribuerait à alimenter les activités de l’économie circulaire. Encore une fois, l’...

Le fret ferroviaire pose un vrai problème. Dans le Lot, au nord de Cahors, à Saint-Denis-Catus, nous avons une entreprise qui exporte du quartz. Leur situation est simple : ils ont besoin de seize wagons avant huit heures du matin. Or il arrive souvent que seuls quatorze wagons soient disponibles, ou que le conducteur ne soit pas à l’heure ; le...

Malheureusement, la SNCF voyait peu d’intérêt aux wagons isolés : manifestement, moins il y en avait, mieux elle se portait ! Les wagons arrivaient donc quand ils pouvaient… Je suis pour le fret ferroviaire. Je voterai cet amendement, même s’il s’agit avant tout d’une déclaration d’intention. En cette période de bonnes résolutions écologiques,...

L’article 9 du projet de loi établit une obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, de se doter, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’une proportion minimale de véhicules propres. L’article définit les véhicules propres comme « les véhicules élec...

À la suite de l’adoption par la commission des affaires économiques d’un amendement de Mme Marie-Noëlle Lienemann, l'alinéa 3 de cet article exempte les logements sociaux de l'obligation de mettre en place un système de comptage d'énergie par des répartiteurs de frais de chauffage, contrairement à ce qui est prévu pour les autres immeubles coll...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de cet article et la définition des « véhicules propres » en faisant en sorte de prendre en compte l’ensemble des polluants atmosphériques produits par un véhicule lors de son utilisation. Si les pots d’échappement sont très souvent, et à juste titre, accusés d’être à l’origine de la pollution aux pa...

Conformément aux préconisations du rapport « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, cet amendement vise à créer un dispositif facilitant le stationnement des véhicules écologiques. Il s'agit d’instaurer un ...

Je voterai cet amendement. Avant de franchir une barrière de péage, il y a souvent un parking destiné aux voitures qui vont s’engager sur l’autoroute. Si cela devient un parking de covoiturage, une voiture qui souhaite revenir en arrière devra couper les voies pour repartir. Dans mon département, nous avons quelques gendarmes inoccupés – il n...

Cet amendement, lui aussi inspiré par notre collègue Alain Bertrand, vise à rendre obligatoire l’élaboration de plans de mobilité rurale dans le cadre des schémas régionaux de l’intermodalité et à y incorporer un volet spécifique pour les territoires hyper-ruraux.

L’article 14 quater, introduit en commission spéciale à l’Assemblée nationale, prévoit un énième rapport gouvernemental, relatif à l'opportunité d’une voie réservée aux transports en commun, aux taxis, à l’autopartage et au covoiturage sur certaines autoroutes et routes nationales. Ce rapport nous laisse quelque peu perplexes. La région...

Pour ma part, je considère que, s’il est bien beau de faire de la théorie, ce sont les expérimentations qui doivent déboucher sur un rapport.

La directive NEC – National Emission Ceilings – du 23 octobre 2001, qui doit être révisée cette année, fixe des plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques et impose de déterminer en droit interne des plafonds d’émissions de polluants atmosphériques pour certains produits. Aussi l’article 17 prévoit-il d’inscrir...