Transition énergétique

L’article 9 du projet de loi instaure l’obligation pour l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que pour les entreprises nationales, de se doter, à l’occasion du renouvellement de leur parc automobile, d’une proportion minimale de véhicules « propres », désormais qualifiés de véhicules à faibles émissions. Ces véhic...

M. Jean-Claude Requier. Je le retire, monsieur le président, compte tenu des arguments qu’a développés M. le rapporteur pour avis. Pour une fois, la vérité ne vient pas de Paris, mais d’Alès, en passant par Cagnes-sur-Mer !

Le présent amendement reprend une recommandation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques figurant dans son rapport : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques. Cette publication préconisait de faciliter le stationnement des véhicules écologiques...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à alléger l’écriture de l’article 1er, en supprimant l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie. Cette expression est dépourvue de portée juridique ; elle ne fait qu’entériner une évidence. Notre objectif est de rendre le projet de loi moins bavard.

L’Union européenne a confirmé la nécessité de soutenir l’ensemble des carburants alternatifs afin de réduire la dépendance au pétrole des États membres avec l’adoption de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Cette directive rappelle l’importance qu’il y a à disposer d’un maillage ...

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.

M. Jean-Claude Requier. À la suite de l’adoption d’un amendement du groupe du RDSE en première lecture, le projet de loi dispose que l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent prendre en compte les équipements de récupération de chaleur in situ comme des équipements de production d’énergie renouvelable. Vous le vo...

À des fins de précision et pour garantir la sécurité juridique, cet amendement tend à préciser qu’un arrêté ministériel définira les équipements de récupération de chaleur in situ pour l’application de l’ensemble des textes concernés.

Le présent amendement a pour objet de ne pas restreindre par voie législative et réglementaire la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections qui font encore l’objet de débats en France et en Europe, notamment en raison de l’incertitude des résultats des études menées sur les changements d’affectation des sols. Il convient, en eff...

M. Jean-Claude Requier. On conviendra que les sénateurs ont de l’imagination ! Et puis, comme chacun sait, « l’ennui naquit un jour de l’uniformité »… Je suis contre l’uniformité, mais je retire cet amendement, monsieur le président !

Je voterai en faveur de cet amendement, bien qu’il vise surtout à exprimer une bonne volonté. En effet, l’énergie est un tout ! Comment pourrait-on étudier les énergies nouvelles indépendamment des énergies anciennes ? Cela reviendrait à apprendre la conjugaison du présent avant celle du futur !

L’alinéa 10 de cet article prévoit que le programme régional pour l’efficacité énergétique peut également comporter un volet dédié au financement des opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement tend à transformer cette possibilité en un impératif. Le financement des opérations de rénovation énergétique étant en effet un enjeu f...

M. Jean-Claude Requier. Je ne voterai pas ces amendements identiques : je préfère que les vaches soient élevées dans la nature et nourries à l’herbe, plutôt qu’elles soient élevées dans des parcs à engraissement et dans la boue, comme aux États-Unis, où elles sont tellement sales qu’il faut les nettoyer au karcher !

M. Jean-Claude Requier. Mes chers collègues, pardonnez mon langage un peu cru, mais il faut laisser les vaches de France péter en liberté !

Cet amendement vise à simplifier les procédures pour faciliter le développement des réseaux de chaleur géothermique. En effet, l’article L. 153-2 du code minier exige le consentement des propriétaires d’habitations dans un rayon de 50 mètres autour d’une opération de géothermie d’une profondeur supérieure à 100 mètres. Dans la pratique, cette ...

Cet amendement tend à simplifier les procédures afin de faciliter et de démocratiser le développement de la géothermie basse et très basse énergie. L’article L. 153-2 du code minier, qui vise d’abord la construction de puits de mine, dispose que « les puits, sondages de plus de 100 mètres et les galeries ne peuvent être ouverts dans un rayon d...

L’article 42 crée un comité du système de distribution publique d’électricité pour améliorer le pilotage des investissements d’ERDF et des AODE. Cet amendement vise à préciser que ce comité doit être rendu systématiquement destinataire de tous les documents utilisés dans les conférences départementales de programmation des investissements sur ...

Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’Alain Bertrand consacré – vous le savez tous – à l’hyper-ruralité. Il vise à inclure la prise en compte de l’hyper-ruralité dans l’élaboration de la PPE.

Le présent article crée un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, lequel est fondé sur la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité, en bénéficiant du versement d’une prime baptisée « complément de rémunération ». Actuellement, la production d’énergie renouvelable est soutenue, par le régime dit « de l...

Moi aussi, je vais retirer mon amendement au profit de l’amendement n° 384 présenté par M. Courteau. Toutefois, je propose que cet amendement soit rectifié. En effet, puisqu’il vise à supprimer les mots « une seule fois » à l’alinéa 14, il faut, par coordination, supprimer également l’alinéa 25.