Loi de finances pour 2018

(Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) – eh oui, chers collègues, les radicaux sont là : « La tradition, c’est le progrès dans le passé, et le progrès, dans l’avenir, ce sera la tradition ! »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le radical Édouard Herriot disait § Ayant terminé hier soir l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du pre...

Les membres du groupe du RDSE ont, pour leur part, déposé près d’une centaine d’amendements et peuvent s’enorgueillir d’en avoir fait adopter dix-sept. § Ce texte, fortement modifié par la majorité sénatoriale, fait la part belle à la fiscalité des entreprises et du capital. Au RDSE, nous nous sommes efforcés de faire entendre aussi la voix de...

Je salue ainsi la fin de la baisse des dotations aux collectivités, qui a fortement pesé lors du précédent quinquennat. Nous avons apporté notre pierre à la défense de la ruralité, avec l’affectation d’une part de la dotation de soutien à l’investissement local aux communes rurales, le maintien de la dotation de solidarité rurale pour les commu...

Après ces explications, parce que mon groupe soutient globalement §la politique de ce gouvernement, mais qu’il tient à garder sa liberté de vue, d’expression et de vote, et qu’il ne peut, par ailleurs, souscrire aux profondes modifications adoptées par la majorité sénatoriale, ses membres se partageront §

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, pour des raisons que personne n’ignore, ces trois dernières années ont donné lieu à d’importantes décisions politiques et à des réformes législatives en faveur du renforcement des moyens dévolus aux forces de la sécurité intérieure, qui ont été accompagnées par une augment...

La voiture reste le seul moyen de se déplacer, surtout au cœur des territoires enclavés. De forts lobbies urbains poussent à cette mesure. Toutefois, ayant toujours préféré la prévention à la répression, j’y suis personnellement opposé.

Comme le disait le président Pompidou, qui avait beaucoup de bon sens : « Arrêtez donc d’ennuyer – j’ai édulcoré le terme employé, mes chers collègues – les Français ! »

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, après le premier de cordée, Yvon Collin

Tout d’abord, les ressources que consacre la France à l’aide publique au développement en 2018 sont en augmentation. Les crédits de la mission connaissent, en effet, une hausse de 100 millions d’euros environ, laquelle est toutefois entièrement absorbée par l’augmentation de la contribution de la France au Fonds européen de développement. Les ...

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. J’ai fait la preuve que les sénateurs ne disent pas toujours du mal de leurs collègues députés…

Nous soulignons, au passage, que la débudgétisation des dépenses du FSD, qui représentent un quart des crédits d’aide publique au développement, est problématique. Ce procédé nuit au contrôle du Parlement et s’apparente à une variable d’ajustement pour les gestionnaires de la mission. Enfin, l’objectif annoncé par le Président de la République...

Les amendements n° II-130 rectifié bis et II-123 rectifié bis étant en discussion commune, je présenterai successivement l’un et l’autre, si vous le permettez, monsieur le président. Ces deux amendements concernent le fonctionnement de la commission pour la DETR. Ces commissions composées d’élus ont un rôle limité ; les avis qu’...

Je m’interroge sur le financement. Dans le Lot, département qui n’est pas riche, on considère qu’obtenir 80 % est déjà beau. Si l’on monte le taux de subventionnement à 95 %, qui va payer ? Nous, nous n’avons pas de métropole qui irrigue les communes rurales, comme la Haute-Garonne avec Toulouse. Ce n’est pas le conseil départemental du Lot qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous achevons ce jour l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Comme chaque année, ce marathon fiscal est riche en débats techniques et politiques, et nombre de mesures ont été examinées. La Chambre haute représente une étape particulière d...

Ce projet de loi de finances est un baptême du feu pour le nouveau gouvernement, en particulier pour vous, monsieur le secrétaire d’État. Comme on pouvait s’y attendre, les débats se sont concentrés sur des réformes emblématiques, comme le dégrèvement de la taxe d’habitation. Sur ce sujet complexe, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter la...

M. Jean-Claude Requier. Après ces explications, et comme mon groupe soutient globalement la politique de ce gouvernement, mais tient à garder sa liberté de vues et de vote, nous ne pouvons pas souscrire à toutes les modifications adoptées par la majorité sénatoriale, malgré quelques avancées. Une très large majorité des membres du RDSE s’abstie...

En 2017, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des régions se monte à 617, 6 millions d’euros et constitue une ressource à part entière des budgets des régions. La DCRTP a été créée lors de la réforme la taxe professionnelle et de la fiscalité locale pour compenser les collectivités perdantes, en vue d’assurer la...

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, a prévu l’abandon de la compétence « développement économique », auparavant dévolue aux départements, et a conforté la primauté des régions pour l’exercice de cette compétence, la région étant dorénavant seule habilitée à attribuer certaines aides et dotée de la r...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président, pour me rallier au panache du rapporteur général !