Loi de finances rectificative pour 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre – nous sommes heureux de vous retrouver ! –, mes chers collègues, l’examen de ce quatrième et – espérons-le – dernier collectif budgétaire pour 2020 fut des plus resserrés. Entre son dépôt, le 4 novembre dernier à l’Assemblée nationale, et l’examen, aujourd’hui, de ses conclusions se seront écoulées tr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période durant laquelle nous examinons ce quatrième PLFR de l’année est de nouveau préoccupante, sur le plan tant sanitaire qu’économique. Alors qu’après le premier confinement l’activité économique avait enregistré une chute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, elle a ...

Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre. Notre collègue voudrait que l’État apporte une aide, au titre des mesures d’urgence, aux télévisions locales, dont on connaît l’impact sur le territoire. Il s’agit d’un projet d’un petit million d’euros – ce n’est pas beaucoup –, et, pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, point final d’une session très particulière, ces conclusions de la CMP sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 appellent quelques commentaires. Je salue d’abord l’esprit de responsabilité des membres de la commission mixte paritaire, qui, comme lors du...

Cet amendement, que je défends au nom de Josiane Costes et Nathalie Delattre, a le même objet que le précédent : créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros à destination des ressourceries et recycleries. Notre collègue l’a rappelé, Emmaüs a dû faire appel à des dons pour la première fois de son histoire. Un tel dispositif lui permettrait ...

Madame la présidente, je réagis au rappel à l’ordre que M. le président de la commission des finances vient de faire. Nous examinons pour le moment vingt amendements par heure : pas trente, mais vingt amendements ! À ce rythme, il nous faudra quarante heures de débats pour achever l’examen du texte. §Il faut mettre la concision à l’ordre du jo...

Madame la présidente, je reprends la parole pour savoir si l’organisation de la séance permettra de finir l’examen du texte ce soir ou si l’on envisage d’ouvrir la séance de demain lundi. Certains collègues de notre groupe sont en province, et il faudra peut-être les appeler à l’aide : d’ici à treize heures, pensez-vous pouvoir nous dire si on ...

Cet amendement est porté par notre collègue Raymond Vall. L’article 5 de ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une compensation par l’État des pertes de ressources financières subies par les communes et les intercommunalités du fait de la crise sanitaire. Certaines d’entre elles ont décidé d’accorder aux entre...

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est similaire à ceux que Mme Filleul vient de très bien défendre. Il a été déposé par Jean-Pierre Corbisez et est lui aussi inspiré par la situation du syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. L’unique différence est que je ne le défends pas avec le même accent !

Cet amendement est identique au précédent, mais je me demande s’il n’est pas satisfait du fait de l’adoption d’un amendement de Mme Bonnefoy ce matin.

Je précise que l’amendement dont je parle est l’amendement n° 68 de Mme Bonnefoy, du groupe socialiste.

Vous comprendrez aisément que le groupe du RDSE votera cet amendement, mes chers collègues, d’autant qu’il compte dans ses rangs Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a déjà été excellemment défendu. En guise de complément, je citerai le Guide de l ’ amateur de fromages : « Aimer et connaître le fromage, c’est se pencher sur l’homme et son passé ; c’est aussi s’interroger sur son avenir. »

Cet amendement, proposé par Mme Carrère, vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % sur la bière. Ce secteur a en effet beaucoup souffert en raison de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants. À titre personnel, j’espère que la réduction profitera aux consommateurs, car tel n’a pas toujours été le cas avec la restauration.