Respect des principes de la république

De sa genèse, à l’automne dernier, jusqu’à ce que débute l’examen de ce projet de loi par notre assemblée, le groupe du RDSE s’est positionné presque unanimement en sa faveur. L’équilibre qu’il présentait nous semblait bon. Les solutions projetées paraissaient mesurées, tout en étant fermes sur de nombreux sujets. Je pense, par exemple, aux dis...

Comme nous l’avons dit précédemment, nous disposons de plusieurs bases de données qui ne demandent qu’à être croisées pour améliorer le suivi des enfants en âge scolaire. Aujourd’hui, notre dispositif est loin d’être optimal, monsieur le ministre. Il serait difficile d’affirmer le contraire. Comment, dans ces conditions, faire respecter l’obli...

Nous avons des outils à disposition qui ne demandent qu’à être exploités. Je pense, par exemple, au recensement effectué par le maire sur sa commune. Chaque année, nos élus locaux dressent la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et soumis à l’obligation scolaire. Je pense aussi à l’identifiant national élève, le numéro INE. Ce p...

Parmi ses grands objectifs, le projet de loi vise à mieux protéger les enfants des menaces de séparatisme. Le code de l’éducation prévoit déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises ...

L’article 17 du projet de loi clarifie les conditions dans lesquelles un officier d’état civil est amené à conduire un entretien individuel avec chaque futur époux, afin de vérifier que le mariage envisagé n’est ni forcé ni frauduleux. Dans les cas où il existe des doutes sérieux quant à la sincérité d’un mariage, cet officier doit saisir le p...

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, je souhaiterais modifier l’amendement n° 255 rectifié, afin de porter le délai de quarante-huit heures à huit jours et de prévoir que les décisions motivées seront adressées par courriel – ce sera plus rapide !

Comme nous l’avons déjà largement souligné, nous assistons depuis plusieurs décennies à une montée en puissance des courants extrémistes en rupture avec notre société. Naturellement, les gouvernements cherchent comment combattre et endiguer un tel phénomène. Ce projet de loi pourra indéniablement apporter des réponses et des solutions. Par cet...

La rédaction actuelle de l’article prévoit d’imputer aux associations les infractions commises par leurs membres. Cette disposition paraît disproportionnée. Bien souvent, en effet, les dirigeants associatifs ne disposent pas des moyens techniques et des autorisations nécessaires pour contrôler les faits de leurs membres. Cet amendement vise à p...

Cet amendement, déposé par Mme Delattre, vise à instituer une formation à la laïcité pour tous les dirigeants d’une association, afin de lutter contre l’entrisme. Contrairement à plusieurs ministres, qui ont jugé lors des débats à l’Assemblée nationale qu’il s’agissait là d’une obligation qui ferait peser des contraintes trop lourdes, nous con...

L’amendement vise à rendre obligatoire le suivi d’une formation sur la laïcité et les principes républicains par tout dirigeant associatif demandant l’octroi d’une subvention publique.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement de Nathalie Delattre tend à instituer une journée nationale de la laïcité. Toutefois, M. Karoutchi a déjà déposé à cette fin un amendement, que nous avons voté. Il a dégainé plus vite que nous !

Il s’agit d’un amendement de Nathalie Delattre. L’article 2 du projet de loi prévoit d’étendre la procédure de déféré « accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant une atteinte grave au principe de neutralité des services publics. Un tel dispositif est évidemment souhaitable, mais il soulève une interrogation quant à la rédact...

M. Jean-Claude Requier. Je vais retirer l’amendement, conformément aux observations de Mme la rapporteure. Mais, puisque l’on est dans la nuance, on pourrait utiliser l’adverbe « effectivement »…

Il s’agit d’un amendement porté par Jean-Yves Roux. Afin de détourner les interdictions liées au port des signes religieux, certains signes et vêtements sont parfois instrumentalisés, en dehors de toute connotation religieuse, en vue de marquer des discriminations sexuelles, et notamment dans le but d’inférioriser les femmes. Pour pallier ces ...

M. Jean-Claude Requier. Non, je vais le retirer. Vous savez que j’aime le rugby. À ce titre, je vais en Écosse, où l’on peut voir des hommes en kilt. Madame la rapporteure, vous m’avez convaincu.

Le code de la sécurité intérieure permet aux entreprises de transport public de personnes ou de marchandises dangereuses de faire précéder l’embauche ou les décisions d’affectation de leurs salariés « d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes intéressées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonction...

Cet amendement a été déposé par Mme Maryse Carrère. L’article 1er encadre certaines modalités d’exécution du service public. Toutefois, il n’intègre pas les collaborateurs occasionnels quand bien même ceux-ci participent pleinement à l’exécution des missions de service public. Or cette dernière catégorie de personnes suscite souvent des débats...