Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à resserrer la définition des conditions pouvant justifier le recours à la procédure accélérée.

L’inscription dans la loi des éléments qui pourront être fournis par le demandeur –documents concernant son âge, son histoire personnelle, y compris celle de sa famille, son identité, sa ou ses nationalités, ses titres de voyage, les pays et les lieux où il a résidé auparavant, ses demandes d’asile antérieures, son itinéraire, ainsi que les rai...

M. Jean-Claude Requier. Devant le peu de soutien que reçoit cet amendement, je le retire, madame la présidente !

Le présent amendement a pour objet de préciser, s’agissant de l’examen médical, que les résultats de ce dernier ne constituent qu’un élément d’évaluation de la situation du demandeur parmi d’autres, conformément aux directives européennes. Cet examen médical ne doit pas devenir un outil coercitif, attentatoire aux libertés individuelles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de trois semaines de débats sur ce projet de loi, notre Haute Assemblée a adopté en séance publique pas moins de 280 amendements, qui se sont ajoutés aux modifications apportées par la commission spéciale, dont je salue le travail, en même temps que son président et ses ...

À l’issue de ce travail, qu’on peut qualifier de marathon législatif tant les organismes ont été mis à rude épreuve – jusqu’au bout de la nuit, parfois –, nous estimons que le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui est, dans l’ensemble, meilleur – ou moins mauvais

Certes, ce projet de loi ne nous donne pas pleine et entière satisfaction, et nous maintenons d’importantes réserves sur bien des points. Cependant, qui peut être entièrement satisfait par un texte contenant autant d’articles et embrassant autant de sujets ? À l’inverse, qui peut prétendre que ce texte ne comporte aucune disposition intéressant...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité des membres de notre groupe a adopté sans grande difficulté les articles concernant la question du travail dominical, qui n’est pas la plus importante à nos yeux. Je ne reviendrai donc pas en détail sur une réforme qui a pourtant beaucoup retenu l’attention des médias. Nous sommes égalemen...

Si nous déplorons le fait que certaines mesures figurant dans le texte n’aient pas été suffisamment amendées dans le sens de nos convictions et de notre conception de l’intérêt général, nous nous réjouissons d’être parvenus à convaincre la Haute Assemblée sur d’autres sujets. Tout d’abord, dans le domaine du logement, l’adoption de nos amendem...

M. Jean-Claude Requier. Ces trois semaines de débat en fournissent une nouvelle démonstration ! Quelque chose me dit que vous y êtes sensible, monsieur le ministre, pour ne pas dire que vous en êtes convaincu !

Cela dit, quelques sujets d’insatisfaction et de préoccupation demeurent pour tout ou partie des membres de mon groupe. En premier lieu, nous déplorons que les enjeux spécifiques aux territoires ruraux n’aient pas davantage été pris en compte en matière de mobilité et de libéralisation des services de transport. Nous considérons qu’il n’est pa...

(Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et de l'UMP.) Venez donc dans le Lot déguster au passage une bécasse !

M. Jean-Claude Requier. Pour cela, prenez plutôt le train ! À moins que vous ne préfériez l’autocar !

Bien entendu, notre sens bien connu de la responsabilité et de la mesure nous incite à reconnaître de réelles améliorations. Nous saluons ainsi les progrès réalisés, sur l’initiative du corapporteur François Pillet, concernant les avocats aux conseils. Bien que les modifications apportées ne nous paraissent pas suffisantes, l’article adopté par...

J’en termine, monsieur le président. Notre groupe porte un jugement nuancé sur ce projet de loi tel qu’amendé par la Haute Assemblée. Nous constatons une indéniable amélioration par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. Toutefois, il nous est impossible de le soutenir pleinement, aussi bien dans sa version initiale que dans sa versio...

M. Jean-Claude Requier. C’est la raison pour laquelle la majorité des membres du groupe RDSE fera le choix de s’abstenir, un choix qui sera exprimé librement et en responsabilité, comme il est d’usage dans notre groupe.

Cet amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat, le premier d’une longue série, vise à supprimer les alinéas 2 à 5, qui témoignent d’une suspicion à l’encontre des conseillers prud’hommes, qui, quoi qu’on en pense, exercent leur charge dans un esprit de responsabilité. Cette suspicion ne manquera de s’étendre à l’institution prud’homale ...

Modifier l’actuelle hiérarchie des sanctions renforce l’idée selon laquelle la justice prud’homale est rendue par des hommes et des femmes dont les écarts déontologiques seraient généralisés. Notre collègue Pierre-Yves Collombat estime que l’on fait ainsi douter de la qualité de la justice prud’homale et de la probité des conseillers prud’homme...

Je retire également l’amendement n° 950 rectifié, monsieur le président !

Si la coordination entre juge et conseillers mérite d’être améliorée, elle ne doit pas prendre la forme d’une mise sous surveillance des seconds par le premier. La participation du juge départiteur à l’assemblée générale du conseil de prud’hommes une fois par an est d’autant plus suffisante que d’autres relations, plus ou moins informelles, exi...