Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président.

L’article L. 145–40–2 du code de commerce dispose qu’en matière de baux commerciaux la répartition des charges entre le bailleur et le locataire doit être établie au sein d’un inventaire précis et limitatif. En outre, lors de la conclusion du contrat de location, et par la suite tous les trois ans, le bailleur doit communiquer au locataire un ...

Nous n’avons pas eu beaucoup de succès. En espérant que le décret sera modifié, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’allongerai pas le débat, même si nous sommes quelques-uns ici à être capables de siéger jusqu’à plus de cinq heures du matin…

Je veux seulement exprimer le point de vue de mon groupe sur ces amendements. Deux visions s’opposent. Certains ont de l’augmentation de cinq à douze du nombre de dimanches du maire une vision très négative. Pour eux, les douze dimanches, ce sont les « douze salopards » ! §Ils repoussent cette mesure et accablent de critiques une solution en ...

Ils y voient en effet les « douze apôtres » (Nouveaux rires.) et, pour eux, la mesure, sans bouleverser le commerce, sera un « plus » certain. Notre groupe, dans sa majorité, pense qu’il s’agit d’une mesure équilibrée, nécessaire et allant dans le bon sens. Pour ces raisons, nous la voterons.

Le taxi est prévu !

M. Jean-Claude Requier. Je ne voterai pas cet amendement de suppression. Je trouve normal que les entreprises françaises aillent à l’étranger et y investissent. Je préfère avoir des Français sur place plutôt que des Américains, des Chinois ou des Coréens !

Monsieur le ministre, vous êtes confronté à ce que j’appelle « l’effet Baudelaire » ! En 1940, lorsque la France a déclaré la guerre à l’Allemagne, il y a eu la « drôle de guerre » : on se tenait derrière la ligne Maginot sans bouger. Pendant que les Allemands envahissaient la Pologne, le général en chef de l’armée française, qui s’appelait Ma...

Je voterai l’amendement du Gouvernement, qui va dans le bon sens, et je salue l’engagement de M. le ministre de venir tous les trois mois devant la commission compétente. Rappelons-nous que le réseau électrique a été développé par les grandes compagnies dans les centres urbains. Les campagnes ayant été abandonnées, on a créé des syndicats inte...

Ce sont chaque année 450 millions d'euros de biens mal acquis qui sont saisis. Nous proposons, nous aussi, qu’ils soient réinjectés dans l’économie sociale et solidaire, ce qui présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, cela empêcherait les organisations mafieuses de racheter les biens en sous-main, comme elles le font souvent. Ensuite, ce...

Je suis pour l’amendement de notre collègue Francis Delattre, parce que je considère qu’il faut respecter la liberté d’entreprendre.

Pour ouvrir ces petits complexes, il faut constituer des dossiers, réaliser des études d’impact, des études de marché. Les grands groupes ont les moyens d’effectuer ce travail, qui est infaisable pour un petit entrepreneur privé. J’estime donc qu’il faut laisser jouer la liberté du commerce, afin que chaque ville puisse avoir son Cinema paradi...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le code de la construction et de l’habitation porte sur les constructions et ne peut donc contenir de prescriptions portant sur des voiries.

M. Jean-Claude Requier. La commission spéciale et le Gouvernement sont très vigilants !

Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.

Afin d’accélérer le déploiement du plan France Très Haut Débit, l’article 33 bis rend obligatoire l’équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs. Cette disposition ne permettant pas de prendre en compte certaines réalités géographiques locales, en particulier rurales, notamment la difficulté pour procé...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement-là me semble rédactionnel. L’est-il vraiment ?