Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à améliorer l’offre de transport dans les territoires hyper-ruraux, chers à notre collègue Alain Bertrand.

Je le retire.

Cet amendement concerne également la suppression de la possibilité pour les conseils municipaux ou communautaires de désigner des personnes non-élues pour siéger dans les syndicats d’eau, d’électricité ou de traitement des déchets. Nous sommes d'accord sur le principe. C’est dans l’air du temps. Parfois, il faut effectivement « pousser les vie...

En revanche, nous sommes plus dubitatifs sur l’entrée en vigueur de la mesure. Si la commission propose de retenir la date du 1er janvier 2017, nous préférons, à l’instar de M. Botrel, reporter la mise en place du dispositif à l’issue des élections municipales de 2020. Toutefois, nous prévoyons deux exceptions : la vacance du siège à partir du...

Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.

Je retire cet amendement, qui est satisfait depuis hier soir. Il prévoyait que les départements puissent participer au financement des lignes aériennes déficitaires dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Pour ma part, je me méfie beaucoup des schémas. Je sais d’expérience que, parfois, les conseils régionaux proposent d’élaborer un schéma afin de ne rien avoir à donner pendant deux ou trois ans, le temps de mener les consultations et la réflexion… Puis, quand le schéma a enfin été mis au point, ses critères sont si élaborés qu’il est très diffi...

Cet amendement vise lui aussi à préciser que la région, préalablement à toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, recueille l’avis du conseil départemental des personnes handicapées.

M. Jean-Claude Requier. L’amendement de M. Sido me semblait excellent, mais, comme il l’a retiré, je retire aussi le mien, madame la présidente !

Cet amendement vise, conformément à la logique que nous avons défendue précédemment, à coordonner les différents échelons locaux concernés par les politiques de l’emploi. Comme l’a reconnu Mme la ministre, il faut améliorer la coordination sur le terrain. Cette simple et salutaire précision rédactionnelle garantira à l’assuré une meilleure rep...

Il s’agissait de préciser que chaque niveau de collectivité devait être représenté. À suivre le raisonnement de M. le corapporteur d’ailleurs, il faudrait supprimer toutes les collectivités ! Toutefois, même si le corapporteur n’a pas tout à fait répondu à nos préoccupations, je retire cet amendement.

Lieu de concertation, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CREFOP, assure à l’échelle régionale l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles. Il s’agit d’une instance dont la gouvernance est quadripartite. Elle est présidée conjointement par le préfet...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’asile et ses malheureux damnés sont au cœur de bien des discussions et débats, ici comme ailleurs. En Asie, 8 000 personnes se trouvaient encore récemment à la dérive sur la mer, abandonnées de leurs passeurs ; elles se sont vues repousser hors des eaux territoriales par les au...

… du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile et non plus du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, qui évoquait trop les asiles d’aliénés –, le groupe du RDSE s’abstiendra de façon unanime.

Le Sénat !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la consécration du parrainage civil ou républicain s’est posée à plusieurs reprises, comme en témoignent les diverses propositions de loi déposées sur le bureau de l’une ou l’autre des deux assemblées. Je citerai, à titre d’exemple, celle de notre ancien col...

M. Jean-Claude Requier. En ce mois de mai où revient le temps des cerises, je tenais à évoquer devant vous, mes chers collègues, ce moment de nostalgie !

Eh oui !

Exact !