Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la fin du congrès des maires et quatre mois avant les élections municipales, nos collègues du groupe UMP ont choisi, peut-être non sans quelque arrière-pensée, de soumettre à notre débat cette proposition de loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voy...

À ces maires, à ces élus, nous devons dire que non seulement nous comprenons leur sentiment, mais que nous voulons aussi en prendre la mesure et agir pour ne pas donner l’impression que la loi ne s’applique pas partout de façon identique. En réalité, aggraver les sanctions contre ces personnes indélicates ne servira pas à grand-chose, mais cel...

Pour notre part, nous sommes attachés à ce que la loi existante soit réellement appliquée non seulement en mettant les communes rétives face à leurs responsabilités, mais aussi en faisant preuve de la plus grande fermeté à l’égard des fauteurs de troubles. Or, sur ce point, l’action des préfets ne semble pas être uniforme sur l’ensemble du terr...

Pour ma part, je ne vois pas en quoi l’adjectif « traditionnel » serait péjoratif, stigmatisant ou inopérant.

Je viens du monde rural et je suis favorable à la tradition. Le titre de sous-préfet contient le mot « sous » ; il n’en sert pas moins à désigner le représentant de l’État dans les arrondissements ! Pourquoi changer des expressions qui sont ancrées dans le langage courant ? Je remercie, en toute honnêteté, Mme Benbassa du cours qu’elle nous a ...

… nous sommes au Sénat !

Encore un cours !

Bien sûr !

Oui, encore…

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assainissement fait partie des services publics essentiels

Avec l’enlèvement des ordures ménagères ou la distribution de l’eau potable, les communes et leurs groupements ont pu prendre en charge, notamment dès la fin du XIXe siècle, certaines activités à vocation économique dans un but d’intérêt général, grâce aux entorses progressivement autorisées à la liberté du commerce et de l’industrie. Il aura ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Gouvernement présentait son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des conclusions de l’excellent rapport Gallois. Depuis, la mesure phare de ce pacte, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été mise ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », a introduit l’obligation d’apposer une signalétique commune sur tous les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. Cette disposition dev...

Cet amendement a été présenté par une partie du groupe RDSE avec le renfort de Gérard Miquel, qui est l’homme fort du tri sélectif dans le Lot et le président du Conseil national des déchets. Constatant cependant que le groupe socialiste n’est pas « emballé » par nos arguments, je retire l’amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'appartenant pas à la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion fiscale, je m'exprimerai au nom de mon groupe, en l'absence de mon excellent collègue et ami Yvon Collin, sur ce sujet de première importance. J’ai cru comprendr...

Cet amendement vise également à supprimer l’article 20 du présent projet de loi de finances. Je tiens à le souligner d’emblée, les membres du RDSE ne sont pas opposés à la mise en œuvre d’une fiscalité écologique. Cependant, nous considérons qu’une telle fiscalité doit répondre à deux exigences : elle doit être incitative et non punitive et d...

Les membres du groupe RDSE ont soutenu sans hésitation la création du CICE. Toutefois, dès le départ, nous avions regretté que ce dispositif ne soit pas accessible à l’ensemble des entreprises et des entrepreneurs. Ainsi, il ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. Cette exclusion d’une grande partie des 1 700 000 entreprises individue...

Nous avons conscience du caractère un peu provocateur de cet amendement. Je le précise, il ne s’agit aucunement pour nous de supprimer tout soutien aux outre-mer, tant nous sommes conscients des difficultés particulières de ces territoires, difficultés qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement les mêmes d’un territoire ultramarin à l’autre. To...

Avec cet amendement quelque peu provocateur, nous avons voulu tirer la sonnette d’alarme. En tant que vice-président de la délégation à l’outre-mer, je connais bien les difficultés de ces territoires. Je suis convaincu que la métropole doit aider l’outre-mer. Nous souhaitons surtout dire que cette aide doit être plus efficace, mieux ciblée. La...

Eu égard aux difficultés budgétaires, le groupe RDSE retire l’amendement n° I–519 rectifié.