Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Les habitants des territoires ruraux peuvent en effet partager avec les ultramarins le sentiment d’être victimes d’une fracture territoriale qui ne se résorbe pas, et même, parfois, s’aggrave. Les handicaps structurels et géographiques ne sont, certes, pas les mêmes, mais ils sont bien réels dans les deux cas. C’est pourquoi je plaide pour l’i...

La plupart des salariés à temps partiel occupent des emplois précaires, sont souvent très peu qualifiés et surreprésentés parmi les travailleurs percevant de bas salaires. Contrairement à ce que certains chefs d’entreprise prétendent, les activités à temps partiel ne constituent pas un mode d’intégration dans le marché du travail pour les catég...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement me paraît sympathique et je suis prêt à le voter, mais je voudrais soulever une interrogation. Dans le cas où un PLU interdit le stationnement des caravanes sur des terrains appartenant à des particuliers, une exception sera-t-elle possible pour les gens du voyage ?

Voilà !

Monsieur le président, vendredi dernier, au cours de la discussion des articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, deux amendements identiques déposés par Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault, relatifs à la commune de Chambord et à la gestion du domaine national de Chambord, ont été présentés en séance, avant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer le primat de l’économie réelle sur la finance, tel est l’objectif affiché et louable de cette proposition de loi, portée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. Annoncée lors de la première conférence sociale, en juillet 2012, cette proposition de loi vise à m...

Faisons simple, en visant dans le texte le maire et le préfet, dont le rôle est d’avertir les élus. Si l’on doit mentionner tous les élus concernés, alors pourquoi ne pas ajouter à la liste, tant qu’on y est, un psychologue et une cellule de crise ?

Quand nous avons lu le titre de la proposition de loi, nous nous sommes demandé ce qu’elle pouvait bien contenir.

Entre le virtuel et le réel, nous avons voulu faire preuve d’esprit pratique et nous avons cherché quelles étaient les dispositions de ce texte susceptibles d’avoir un effet concret. Nous ne pouvons pas dire que nous sommes emballés par l’ensemble de ces mesures, mais nous y avons vu quelques points positifs, en particulier dans la première pa...

… relative à la reprise d’entreprises, entreprises qui font souvent l’objet d’attaques extérieures. La réponse apportée est peut-être insuffisante, mais elle devrait permettre d’aider à trouver des repreneurs, en cas de fermeture de l’établissement. Ce texte tente également de conforter la gouvernance des entreprises avec deux mesures qui nous...

Nous ne voterons pas cet amendement. Nous considérons en effet que l’agence n’est pas un tribunal et qu’elle n’a pas à faire un choix arbitraire entre les bons et les mauvais payeurs.

Cet amendement est très proche de celui que vient de défendre notre collègue du groupe UMP et il vise le même objectif que celui de nos collègues du groupe CRC : il tend à prévenir tout conflit d’intérêts et à préserver les intérêts des bailleurs et des locataires. Nous proposons en effet que, à défaut d’être à but non lucratif, les centres de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Franchement, au début, nous n’étions pas emballés par la GUL ! Vous savez que, chez nous, il y a un vieux fond radical qui est hostile à toute contrainte sur la liberté. Puis, nous avons débattu et nous nous sommes aperçus que cette garantie était tout de même positive dans l’ensemble. La deuxième lecture nous a confortés dans ce sentiment, en...

L’article 61, dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoyait de compléter les dispositions de l’article L. 441–6 du code de commerce relatives aux délais de paiement par des mesures touchant aux factures périodiques. Plus précisément, il prévoyait que le délai de paiement ne pourrait dépasser quarante-cinq j...

Du texte dont nous terminons l’examen ce soir, je retiendrai avant tout la variété des sujets abordés : des lunettes aux pièces automobiles, en passant par l’auto-école et l’action de groupe, nous avons passé en revue de nombreux pans de la société ! Ce texte de défense du consommateur consacre en effet de belles avancées, comme l’a souligné C...

Le rapport de Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier relatif au crédit à la consommation et au surendettement, publié au mois de juin 2012 et a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable – ce qu’on appelle aussi le crédit revolving – et, surtout, du démarchage commercial pour ce type de crédit. Permettez-moi de rappeler le c...

Quoi qu’il en soit, les hommes représentent moins d’un élève sur quatre à l’École nationale de la magistrature de Bordeaux. Le mouvement n’est pas propre à la justice, qui est ouverte aux femmes depuis 1946. Le barreau a aussi vu son effectif féminin augmenter de plus de 50 % en dix ans, pour culminer aujourd’hui à 53 %. Or nous pensons que l’é...

Monsieur le président, je cède mon tour de parole à M. Deneux.