Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à ouvrir mon propos avec ce rappel historique : « L’affaire Lip a démontré qu’en cas de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs […]. C’est pourquoi le Gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux, a l’intention de […] faire en sorte que les travai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 septembre 1953, à l’occasion du centenaire de la présence de la France en Nouvelle-Calédonie, si Louis Jacquinot, ministre de la France d’outre-mer, soulignait que, un siècle plus tôt, la France adoptait la Nouvelle-Calédonie en affirmant des droits sur cette terre, il sava...

Écoutez, mes chers collègues, je constate que tout le monde est d’accord pour lutter contre l’illectronisme et est favorable à des principes généreux et généraux, mais, quand il s’agit de mettre ceux-ci en application, on supprime article après article et on détricote notre proposition de loi ! On est en train de la tuer à petit feu ! Éric Gol...

Continuons son examen, mais ne perdons pas de temps !

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette le détricotage total de cette proposition de loi. Certaines des mesures qu’elle prévoyait n’étaient pas plus d’ordre réglementaire que certaines autres qui ont été adoptées dans cette enceinte. De même, cela n’aurait pas été la première fois que le Sénat aura...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’action de Jacques Mézard, premier signataire de la proposition de loi, en faveur de l’aménagement du territoire, en particulier des villes moyennes, considérées comme des points d’équilibre stratégiques après une périod...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, les juristes aiment user de locutions latines pour caractériser telle ou telle règle de droit ou situation atypique, exactement comme celle que notre pays subit depuis maintenant plus d’un an. Aussi serais-je tenté de vous di...

Nous sommes légitimement en droit de nous interroger sur l’intérêt d’utiliser, une fois de plus, l’article 50-1 de la Constitution, que nous avons encore eu l’occasion d’apprécier il y a quelques jours. Pour tout vous dire, nous autres parlementaires ne savons plus s’il faut considérer que nous sommes là pour entériner symboliquement des décis...

Pour autant, je ne veux pas oublier les réticences des quelque 40 % de maires favorables à un report, qui attendent notamment qu’une plus grande partie de la population ait été vaccinée. Quoi qu’il en soit, il importe par-dessus tout que l’égalité entre tous les candidats soit garantie. À ce sujet, soyons clairs : l’interdiction de toutes les ...

Monsieur le Premier ministre, c’est avec la conviction profonde que nous devons approfondir sans relâche ce qui nous relie tous, citoyens de ce pays, face aux immenses défis qui s’imposent à nous, que la majorité du RDSE approuvera votre déclaration.

De sa genèse, à l’automne dernier, jusqu’à ce que débute l’examen de ce projet de loi par notre assemblée, le groupe du RDSE s’est positionné presque unanimement en sa faveur. L’équilibre qu’il présentait nous semblait bon. Les solutions projetées paraissaient mesurées, tout en étant fermes sur de nombreux sujets. Je pense, par exemple, aux dis...

Comme nous l’avons dit précédemment, nous disposons de plusieurs bases de données qui ne demandent qu’à être croisées pour améliorer le suivi des enfants en âge scolaire. Aujourd’hui, notre dispositif est loin d’être optimal, monsieur le ministre. Il serait difficile d’affirmer le contraire. Comment, dans ces conditions, faire respecter l’obli...

Nous avons des outils à disposition qui ne demandent qu’à être exploités. Je pense, par exemple, au recensement effectué par le maire sur sa commune. Chaque année, nos élus locaux dressent la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et soumis à l’obligation scolaire. Je pense aussi à l’identifiant national élève, le numéro INE. Ce p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Parmi ses grands objectifs, le projet de loi vise à mieux protéger les enfants des menaces de séparatisme. Le code de l’éducation prévoit déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises ...

L’article 17 du projet de loi clarifie les conditions dans lesquelles un officier d’état civil est amené à conduire un entretien individuel avec chaque futur époux, afin de vérifier que le mariage envisagé n’est ni forcé ni frauduleux. Dans les cas où il existe des doutes sérieux quant à la sincérité d’un mariage, cet officier doit saisir le p...

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, je souhaiterais modifier l’amendement n° 255 rectifié, afin de porter le délai de quarante-huit heures à huit jours et de prévoir que les décisions motivées seront adressées par courriel – ce sera plus rapide !

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur l’examen de ce texte. C’est un fait bien connu : l’Argentine exporte vers l’Europe principalement ses produits agroalimentaires – vin, bœuf, soja… – et ses sportifs. C’est une grande nation, à la fois du football et du rug...

Cet avenant à la convention fiscale de 1979 devrait renforcer la position des entreprises françaises implantées en Argentine, grâce à la réduction de la taxation des revenus du capital. L’imposition de certains dividendes passera ainsi d’un plafond de 15 % à 10 %, et celle des intérêts de 20 % à 12 %. Les exportateurs français devraient alors ê...