Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet excellent amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre et a reçu la signature de sénateurs appartenant à divers groupes. La situation économique du pays et la destruction massive d’emplois que nous connaissons rendent désormais indispensable la mutualisation de personnel à but non lucratif, particulièrement via le dispo...

Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % aux prestations de réparation et de réemploi, ainsi qu’aux produits et matériaux incorporant au moins 80 % de matières recyclées, afin d’encourager une gestion durable de nos ressources.

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA de 5, 5 % aux biens électroniques et électroménagers reconditionnés.

Cet amendement, dont Éric Gold est le premier signataire, vise à appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement. Une étude publiée par l’Ademe au mois d’octobre 2010 conclut que la dépense fiscale induite par la baisse de la TVA serait compensée par la diminution des c...

Il est défendu, madame la présidente ! Je m’interroge toutefois sur le taux d’humidité fixé : pourquoi 23 % et pas 20 % ? Je connais un peu le bois : on distingue le bois sec et le bois mouillé. Petit conseil : si vous achetez du bois, il vaut mieux qu’il soit tourné vers le sud plutôt que vers le nord. En effet, comme l’on dit chez nous, le ...

Je m’interroge sur la périodicité – par trimestre, tous les deux mois ?– des versements aux communes et aux intercommunalités de la taxe prélevée par les fournisseurs d’électricité et sur le coût de l’opération. L’État va-t-il faire cela gratuitement ? En matière d’électricité, un tonitruant ministre des finances qui cherchait de l’argent avai...

Il est défendu, madame la présidente !

Je retire l’amendement n° I-976 rectifié, madame la présidente !

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit que le commerce équitable a pour objet d’assurer le progrès économique et social des travailleurs en situation de désavantage économique, du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification, organisés au sein de structures à la gouvernance démocrat...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Nathalie Delattre, a déjà été défendu lors de l’examen du PLFSS. La crise sanitaire a durement frappé l’ensemble du monde de la culture, y compris le secteur des médias. Au sein de notre paysage audiovisuel, les télévisions locales assurent une véritable mission de service public et couvrent ...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il est défendu.

Moi aussi !

Les produits de première nécessité pour incontinence urinaire représentent une charge financière lourde, jusqu’à 150 euros par mois, soit 14 % du budget de 80 % des retraités percevant moins de 1 000 euros par mois. Lorsque ces derniers n’ont pas les moyens de s’en procurer, il peut en résulter des risques graves d’infection avec des conséquen...

Après les aînés, j’en viens aux nourrissons. L’amendement vise à appliquer sur les couches pour nourrissons un taux réduit de TVA à 5, 5 %. L’accès à des produits d’hygiène pour les nourrissons à un prix abordable est une question de santé publique ; sans cet accès, ils courent de graves risques d’infection.

Le présent amendement a pour objet de maintenir le taux évoqué à 0, 8 %, à compter de 2022.

Cet amendement a pour objet de maintenir un taux de 0, 4 %, à compter de 2021.

Il est défendu, monsieur le président

Il est défendu, monsieur le président.