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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier
2961 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Comme nous l’avons souligné, nous nous accordons sur le constat dressé par le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. L’allégement de la charge fiscale liée aux impôts de production via la diminution par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) profitera bien davantage aux gra...
Il est également défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu !
Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce : la pression fiscale qui pèse sur les commerces physiques comporte quatre-vingt-dix taxes, dont plus d’un tiers est lié à la fiscalité foncière. Parallèlement, les exemptions dont bénéficie le commerce électronique constituent des éléments de d...
Cet amendement a un objet similaire et a été très bien défendu par Vincent Segouin. Je n’ai rien à ajouter !
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 28, portant sur le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, mes collègues Maryse Carrère, Guylène Pantel et Jean-Yves Roux ont été enregistrés comme ayant voté pour, alors qu’ils souhaitaient voter c...
Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même l’amendement n° I-952 rectifié. En effet, l’amendement n° I-952 rectifié est l’amendement traditionnel, historique, du RDSE. Il s’agit de rappeler que l’impôt sur le revenu universel et progressif a été institué par un radical, Joseph Caillaux. À l’époque, cela avait du bruit...
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, actuellement, comme l’a souligné Vincent Delahaye, plus de ...
Cet amendement a été défendu.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période durant laquelle nous examinons ce quatrième PLFR de l’année est de nouveau préoccupante, sur le plan tant sanitaire qu’économique. Alors qu’après le premier confinement l’activité économique avait enregistré une chute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, elle a ...
Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre. Notre collègue voudrait que l’État apporte une aide, au titre des mesures d’urgence, aux télévisions locales, dont on connaît l’impact sur le territoire. Il s’agit d’un projet d’un petit million d’euros – ce n’est pas beaucoup –, et, pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons...
