Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Je le retire !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons la ratification est le fruit d’un travail et d’une négociation commencés en 2013, et nous nous réjouissons qu’ils touchent à leur terme. Il participe du dynamisme de la relation et de la coopération renforcée entre l’Inde et la France. Le gro...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous connaissons depuis le printemps dernier s’accompagne d’une crise économique et sociale chaque jour plus prégnante. Selon les associations caritatives, cette crise a fait basculer dans la pauvreté 1 million de Français, qui rejoignent ainsi les 9, 3 milli...

C’est dans cet esprit que le groupe du RDSE apportera naturellement son soutien au texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte, issu de la commission des affaires économiques, s’inscrit dans la série de travaux réalisés par le Sénat, depuis un certain temps, dans le domaine du numérique et des technologies de l’information. Ainsi, rappelons la proposition de loi adoptée en début d’anné...

C’est sa première intervention !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à la Haute Assemblée vise à proroger jusqu’au 31 juillet 2021 deux dispositions d’exception en matière de lutte contre le terrorisme, la seconde ayant valeur d’expérimentation. Le troisième article du texte prévoit les conditions d’application de ces mesur...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en juillet dernier, le Premier ministre désignait la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi comme la priorité absolue des dix-huit prochains mois. Nous ne pouvons que nous en féliciter dans le contexte actuel. L’ampleur de la crise sanitaire a, en effet, forteme...

Cet amendement a été très bien défendu par Mme Poncet. Je n’ai rien à ajouter.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement. Certes, nous ne sommes pas fanatiques des rapports, mais c’est un moyen d’éviter le couperet de l’article 40 de la Constitution quand on veut préciser les moyens financiers nécessaires à cette expérimentation.

Ronan Dantec a dit qu’il ne fallait pas en rajouter. Cela ferait la quatrième fois que l’on dirait la même chose ; je considère donc que cet amendement est défendu ! (Sourires.)

Il est défendu.

Le groupe RDSE attendait de voir l’accueil réservé à ses amendements pour se prononcer. Nous avons obtenu quelques succès, et nous avions plutôt un a priori favorable sur ce texte. Nous voterons donc cette proposition de loi, qui n’est certes pas une panacée, mais se révèle un bon signal, notamment pour les territoires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, point final d’une session très particulière, ces conclusions de la CMP sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 appellent quelques commentaires. Je salue d’abord l’esprit de responsabilité des membres de la commission mixte paritaire, qui, comme lors du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des blocages visiblement irréductibles sur ce texte et de son adoption sans modification par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mon intervention différera peu de celle que j’ai faite au cours de la première lecture. Ce projet de loi de règlement des comptes de...

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des blocages visiblement irréductibles sur ce texte et de son adoption sans modification par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mon intervention différera peu de celle que j’ai faite au cours de la première lecture. Ce projet de loi de règlement des comptes de...

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être...

Cet amendement, que je défends au nom de Josiane Costes et Nathalie Delattre, a le même objet que le précédent : créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros à destination des ressourceries et recycleries. Notre collègue l’a rappelé, Emmaüs a dû faire appel à des dons pour la première fois de son histoire. Un tel dispositif lui permettrait ...

Madame la présidente, je réagis au rappel à l’ordre que M. le président de la commission des finances vient de faire. Nous examinons pour le moment vingt amendements par heure : pas trente, mais vingt amendements ! À ce rythme, il nous faudra quarante heures de débats pour achever l’examen du texte. §Il faut mettre la concision à l’ordre du jo...