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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer, en préambule, la création au 1er janvier 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, portée par notre groupe, qui devrait être fortement mobilisée dans le cadre de l’agenda rural pour accompagner les projets portés par les élus locaux, au travers d...
Sans de tels efforts, le bâti sera certes agréable, mais il restera vide !
L’ANCT pilotera cette année son premier programme territorialisé : le plan Petites villes de demain, annoncé en septembre dernier. Il s’agira, je l’espère, d’une concrétisation de l’utilité de cette agence, mais aussi d’un changement de logique et de culture administrative. Les élus doivent être associés à l’élaboration de cette politique publi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la formule-choc du Président de la République évoquant l’état de « mort cérébrale » de l’OTAN – qu’on la juge malheureuse ou non – a eu au moins le mérite d’intensifier un débat sur le rôle de l’Alliance atlantique en cours depuis plusieurs années déjà. Créée en 1949, l’OTAN vie...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances marque chaque année un moment intense de la vie parlementaire. Il est même historiquement au cœur de notre légitimité de représentants de la Nation....
S’agissant des aspects les plus positifs, je note, pour ma part, le doublement des crédits alloués à l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont la création est due à une initiative de notre groupe, ainsi que la revalorisation à 10 millions d’euros de la prime d’aménagement du territoire. Sur d’autres missions, nous avons également...
Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Ronan Dantec, vise à améliorer la transparence vis-à-vis des garanties publiques pour le commerce extérieur octroyées pour le compte de l’État par Bpifrance Assurance Export, filiale de la Banque publique d’investissement. Il tend notamment à renforcer la transparence des informations...
J’ai bien écouté Mme la secrétaire d’État ; comme je ne confonds pas transparence et naïveté, je retire mon amendement, monsieur le président.
Cet amendement a été excellemment défendu par mes collègues Pierre Cuypers et Maurice Antiste.
Cet amendement est dû à Olivier Léonhardt, un élu de la périphérie de l’Île-de-France.
Je ne reprendrai pas ce qui a été dit, mais j’avancerai en son nom deux ou trois arguments. M. Léonhardt se demande comment justifier la contribution de l’ensemble des départements franciliens, alors même que le Grand Paris Express concerne quasi exclusivement les territoires de petite couronne et que ces investissements pharaoniques, évalués ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après deux années de baisse préoccupante du budget de la mission « Travail et emploi », le projet de loi de finances pour 2020 semble enfin stabiliser ses crédits à leur niveau de l’année dernière. Les autorisations d’engagement s’élèveront ainsi à 13, 52 milliards d’euros et les ...
Cet amendement est porté par Mme Delattre, présidente des maisons de l’emploi. Il s’agissait, à l’origine, d’un dispositif paritaire entre l’État et les collectivités locales. Aujourd’hui, ce sont plutôt ces dernières qui paient. Il nous semble donc nécessaire de rajouter ces 10 millions d’euros.
Cet amendement a été déposé par Nathalie Delattre. De nombreux proches viennent en aide aux personnes âgées et doivent de plus en plus souvent subvenir à leurs besoins. Aujourd’hui, parmi les aidants de personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, seuls les obligés alimentaires – ascendants ou descendants directs – peuvent bénéfici...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part. En particulier, grâce au Sénat, la France peut s’enorgueillir d’être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur p...
Nous saluons enfin les excellents résultats de Radio France, et ce, en dépit des mesures d’économie, ainsi que l’accompagnement de l’État, à hauteur de 6 millions d’euros, apporté à l’Agence France Presse qui conduit actuellement une profonde restructuration. La situation de l’agence s’améliore lentement. Nous nous en félicitons. Ces outils nou...
Les lois de finances se succèdent et le constat du retard français en matière d’investissement dans nos juridictions se répète inlassablement, à la lumière de comparaisons européennes dressées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice. Les moyens humains constituent la matière première de la justice, du début à la fin de la ...
Je retire l’amendement, madame la présidente.