Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos compatriotes, au-delà de leurs motivations personnelles à l’expatriation, participent au rayonnement et à la renommée de la France à l’étranger. Partout dans le monde, ils sont l’image de notre pays, en particulier de sa culture, de sa langue et de son savoir-faire éc...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos compatriotes, au-delà de leurs motivations personnelles à l’expatriation, participent au rayonnement et à la renommée de la France à l’étranger. Partout dans le monde, ils sont l’image de notre pays, en particulier de sa culture, de sa langue et de son savoir-faire éc...

Cet amendement vise à ce que les mesures décidées sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique soient mieux proportionnées aux circonstances de temps et de lieu. En effet, pour que ces mesures soient efficaces d’un point de vue sanitaire, il est nécessaire qu’elles permettent de réduire la densité afin de limiter au ma...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sur la carte publiée, le département du Lot formait en effet un nez rouge au milieu d’un océan de vert et d’orange ! Nous avons été quelque peu surpris. Nous avions certes eu des cas de Covid-19, mais le classement en rouge était lié à une erreur d’interprétation d’un médecin urgentiste qui, dans un petit centre hospitalier, a comptabilisé tous...

Cette proposition résulte également des observations de la Commission nationale consultative des droits des droits de l’Homme. Comme le souligne son président, « le juge des libertés et de la détention ne peut être saisi que dans le seul cas d’une privation absolue de la liberté », lorsque toute sortie est interdite, tandis qu’est supprimée tou...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je voudrais tout d’abord avoir une pensée compatissante pour tous nos compatriotes emportés par le Covid-19, pour leurs familles, pour leurs amis, pour leurs proches, qui, bien souvent, n’ont pu se recueillir comme ils l’auraient souhaité. À l’é...

Plus largement, les élus locaux, les maires en première ligne, ont admirablement rempli leur rôle, y compris ceux qui vont passer la main d’ici peu. De nombreuses initiatives locales ont permis de conserver un lien social de qualité au plus près de nos concitoyens, et en particulier des plus fragiles, malgré la complexité normative. Tous attend...

Initié par Véronique Guillotin, cet amendement vise à rappeler de manière symbolique que l’état d’urgence sanitaire a vocation à demeurer temporaire et qu’il doit permettre de prendre des mesures structurelles pour favoriser le retour à la normale dans la vie en société. L’épidémie de Covid-19 a révélé la fragilité de notre système hospitalier...

Je le retire !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 12 rectifié bis.

Nous considérons que les tests devraient toujours être préférés à une mesure privative de liberté. Nous sommes donc opposés à ce que des personnes en provenance de l’étranger, a fortiori nos concitoyens des outre-mer, soient soumises à des mesures de mise en quarantaine ou à l’isolement, alors même qu’elles pourraient être testées à leur...

Non, je les retire, monsieur le président.

La dématérialisation des procédures administratives peut constituer un progrès : éviter ainsi les files d’attente peut simplifier l’accès des administrés à leurs droits. Toutefois, cette affirmation ne peut être généralisée à l’ensemble de nos concitoyens. Comme le rappelle le Défenseur des droits, l’objectif d’amélioration de l’accès aux droi...

Je ne pensais pas prendre la parole, mais la création de l’ANCT est le fruit d’une initiative du groupe RDSE. Instituer le préfet comme interlocuteur unique dans le département était une très bonne idée, mais cette idée a été affaiblie, édulcorée par l’Assemblée nationale. Nous ne retrouvons donc pas tout à fait, dans la loi finalement promulgu...

Je veux saluer à mon tour le travail approfondi de la commission spéciale, qui a modifié le texte judicieusement, me semble-t-il. Globalement, ce projet de loi va dans le bon sens. Il est toujours difficile, en France, de simplifier ; ce n’est pas sans une certaine mélancolie que l’on supprime des organismes… §Il faut dire aussi que nous avons...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’examen du texte soumis aujourd’hui à notre vote solennel a fait naître au sein du groupe RDSE des sentiments partagés. Bien sûr, après la sortie officielle et définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne le 1er février dernier, l’annonce d’une nouvelle coopération ren...

Il faut aussi saluer les bonnes nouvelles bruxelloises qui parviennent jusqu’à Paris. L’introduction du procureur européen délégué dans notre procédure pénale rouvre en outre le débat franco-français sur le fonctionnement de nos juridictions pénales, qui a émergé à l’occasion de l’affaire d’Outreau. Faut-il maintenir un système dual ? Envisag...

Tout à fait !

Pour justifier la suppression de la Commission de suivi de la détention provisoire, on se fonde sur le manque de moyens dont elle disposait et l’absence de renouvellement du mandat de ses membres en 2018. Pourtant, cette commission a été particulièrement active, puisqu’elle s’est réunie vingt-six fois entre 2014 et 2018. À notre avis, cette co...