Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

L’amendement est défendu.

Cette proposition de modification de l’intitulé s’inscrit dans la logique de l’ensemble des amendements qui ont été déposés par les membres de notre groupe visant à clarifier la différence des règles financières devant s’appliquer, d’une part, aux associations cultuelles et, d’autre part, aux associations non cultuelles. Trop souvent, en effet,...

À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République. Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symbol...

Cette proposition de modification de l’intitulé s’inscrit dans la logique de l’ensemble des amendements qui ont été déposés par les membres de notre groupe visant à clarifier la différence des règles financières devant s’appliquer, d’une part, aux associations cultuelles et, d’autre part, aux associations non cultuelles. Trop souvent, en effet,...

À notre sens, c’est pourtant un des principes les plus structurants de notre République. Concernant la relation financière entre l’État et les cultes, la loi de 1905 est parfaitement claire, et toutes les entreprises visant à atténuer les dispositions de son article 2 nous semblent de nature à l’affaiblir. C’est pourquoi nous souhaitons symbol...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est inspiré par Nathalie Delattre. L’article 28 comporte l’une des mesures les plus importantes et les plus polémiques du projet de loi. Il permet le détachement d’office des agents dont le service est externalisé. En effet, comme cela a été rappelé, les dispositions actuelles relatives au détachement permettent à l’argent de s’...

M. Jean-Claude Requier. Non, monsieur le président : nous aimons tellement la liberté que nous le retirons.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ces débats, qui ont duré presque deux semaines, avec quelques autres textes intercalés. Nous y avons passé beaucoup de soirées. Ce texte n’a pas soulevé l’enthousiasme des foules ni celui de nos collègues. Pourtant, il es...

En conclusion, je veux remercier M. le secrétaire d’État, qui a fait preuve d’une grande technicité. Il est très souvent présent dans notre assemblée, à telle enseigne que je me demande s’il ne finira pas un jour au Sénat, lorsque ses fonctions gouvernementales auront cessé. §J’adresse également mes remerciements aux deux rapporteurs pour la qu...

(Rires et applaudissements.) J’ai en effet connu des élections illustrées de photos quelquefois de quinze ans d’âge, les candidats ayant un peu changé entre-temps ! Il faudrait sous-amender en ajoutant l’adjectif « récente ».

Fort de mon expérience électorale, au cours de laquelle j’ai beaucoup appris, je dis oui à la photo, à condition qu’elle soit récente ! §

Cet amendement vise le périmètre technologique couvert par les dispositions de l’article 1er. La commission a restreint le champ d’application du dispositif de demande d’autorisation préalable en faisant explicitement référence aux réseaux 5G et aux éventuelles générations ultérieures. Or, dans la perspective du déploiement, les opérateurs de...

Cet amendement était porté par Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP. Toutefois, compte tenu des deux avis défavorables qui ont été exprimés, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est identique à celui que vient de présenter Mme Artigalas. Et puisque ce qui est bon pour les Hautes-Pyrénées est bon pour le Lot, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, je considère qu’il est défendu !

Dans la continuité des positions précédemment défendues par le groupe du RDSE pour mieux intégrer les agents contractuels dans le cadre normatif applicable aux agents publics, le présent amendement vise, par cohérence, à renommer le futur code : « code de la fonction publique et des agents publics ». Il n’est pas acceptable que 20 % des agents ...

Il est retiré, madame la présidente.

Vous voulez le convaincre…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de la tenue de ce débat, qui nous permet d’aborder la question de la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé. Voilà deux semaines à peine, nous débattions ici de la question des inégalités territoriales d’accès aux soins, et bon nombre d’e...