Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’une demande de rapport sur le coût réel des travaux.

Je le retire !

C’est vrai !

Je rappellerai tout d’abord que le système Bichet avait, comme tout système, les qualités de ses défauts. En étant extrêmement avantageux pour l’ensemble des publications produites en France, y compris des publications ludiques ou autres, il présentait l’avantage pour de jeunes publications de bénéficier d’un système de distribution leur permet...

Très bien !

Cet amendement, porté par Véronique Guillotin, a pour objet de permettre aux structures accueillant des enfants de moins de six ans – hors micro-crèches, crèches et haltes-garderies –, dont le statut se rapproche de celui des jardins d’enfants, de bénéficier d’une dérogation de deux ans pour dispenser l’instruction obligatoire aux enfants de tr...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président, dans un souci d’ouverture, de consensus et de bienveillance.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 87, portant sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, M. Alain Bertrand a été enregistré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter pour.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compr...

Ces remarques sont applicables à l’ensemble des espèces exotiques envahissantes. Désormais le texte, tel qu’il résulte des travaux en commission, est dénué de portée normative. Lorsqu’il est saisi de la présence de ces espèces, le maire s’adresse d’ores et déjà au préfet, sans que la loi l’y oblige. Son rôle consacré dans la loi ne serait que ...

Comme cela a été rappelé par le rapporteur, en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique, le maire peut intervenir dans les propriétés privées sans obtenir d’accord. Certes, l’intervention reste à la charge de la commune. Et c’est là toute la question : qui doit prendre en charge, notamment sur le plan financier, les opérations ...

Cet amendement vise à instaurer une compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, indépendamment de la création d’un crime d’écocide au sein du code pénal. Comme le prévoit la Charte de l’environnement, « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Il conv...

Cet amendement vient des cimes du Cantal, avec Josiane Costes, et des rivages de la Gironde, avec Nathalie Delattre… Comme ce sont elles qui l’ont proposé, je le maintiens.

Le présent amendement, toujours inspiré par notre collègue Jean-Pierre Corbisez, est de repli par rapport au précédent. Il vise à seulement supprimer la possibilité pour un candidat non inscrit au rôle des contributions directes d’apporter un justificatif attestant qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, comme chaque année, la publication du programme de stabilité et du programme national de réforme font l’objet d’un débat au Séna...

L’an dernier, cette question avait fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement au sens de l’article 50-1 de la Constitution. C’est toujours un rendez-vous indispensable, surtout à quelques semaines des élections européennes, où nous pouvons prendre du recul sur l’année écoulée et tracer les perspectives du prochain cycle budgétaire. Nous é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE étant très impliqué dans la ruralité, il porte un grand intérêt à la chasse, qui est une activité traditionnelle. Nous avons été nombreux à participer à ce débat. Preuve en est, en ce début de soirée et juste avant la suspension des travaux du Parlement, n...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le temps de la démocratie n’est certainement pas celui des médias. Pas plus qu’il ne saurait être réduit aux expressions de la rue dont la légitimité ne se substitue pas à celle des urnes. Comme le disait le président Malhu...

Il est certain que ce que traverse notre pays doit inciter à la retenue et à la modestie. De façon plus générale, il souffle en Occident des vents mauvais qui veulent détruire l’héritage des Lumières. Ce qui se passe aux États-Unis, en Italie, en Pologne, en Hongrie nous concerne directement. Le devenir de l’Union européenne en est à un moment ...

Nous mesurons la difficulté de votre tâche. Nul, parmi les membres du RDSE, ne souhaite votre échec, car les conséquences pour notre pays, son avenir, celui de nos enfants, seraient dramatiques. Nous nous réjouissons donc que cette colère ait pu être transformée en mots partout dans le pays, sous la forme de conférences citoyennes ou d’agoras ...