Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

De quelle commune s’agit- il ?

Exactement !

Ah !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le changement climatique rend impérative la diversification de notre mix énergétique. C’est le sens des engagements adoptés par la France ces dernières années avec l’Accord de Paris et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En dépit d...

Je salue le travail de notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, qui a permis de lever les incertitudes qui subsistaient après l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Les modifications adoptées par le Sénat ont été retenues par la commission mixte paritaire, ce dont je me réjouis. Une fois de plus, le bicamérisme a fait la démonstration de s...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le code pénal et le code de procédure pénale ont cela de particulier que des modifications a priori minimes, telles que remplacer ici ou là « trois » par « six » et « dix » par « vingt », produisent des effets non négligeables, qui s’imposent à de très nombreuses p...

Au-delà de cet héritage humaniste, de la question du « droit à l’oubli », la prescription impose à la justice d’être efficiente. En effet, il est généralement admis que la peine est plus efficace lorsqu’elle intervient tôt après l’infraction : elle permet à la fois de corriger plus rapidement un comportement criminogène et, pour la victime, de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans une étude consacrée à l’agglomération lyonnaise, Jacques Caillosse, professeur émérite de droit public, avait écrit que « les métropoles projettent sur l’espace européen, en voie de redistribution, un désir exacerbé de compétition, afin d’occuper des positions plus fortes da...

Initialement, le Gouvernement était pourtant assez réticent à l’idée de démultiplier le nombre de métropoles. « Nous avons déjà plus de communes que l’Europe réunie, on va finir par avoir plus de métropoles que le monde entier. Ça finit par ne plus avoir aucun sens », aviez-vous confié, monsieur le ministre, dans une interview au Monde,...

Puis, lors de la discussion de l’article 41 à l’Assemblée nationale le 15 décembre 2016, vous avez défendu que « voir des parlementaires, de droite et de gauche, la main dans la main, venir plaider avec talent, avec conviction, avec flamme, le dossier de leur territoire vous avait fait changer d’avis et prendre conscience qu’il fallait, pour am...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Marc Bloch, dont la loyauté à la République est indiscutable : « À une monarchie, il faut du personnel monarchique. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si les hauts fonctionnaires formés à la mépriser […] ne la servent qu...

Excellent rapporteur !

L’article 6 de la présente proposition de loi prévoit que le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de l’intéressé, recourir par une ordonnance pénale à la procédure de l’amende forfaitaire pour les délits punis d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à un an, hormis pour les délits portant atteinte à...

Cet article n’a pas été substantiellement modifié par la commission des lois. Il prévoit pourtant le rétablissement du mécanisme des peines planchers et le doublement des peines encourues en cas de récidive : nous irions plus loin encore que le législateur de 2007 ! Il faut rappeler que les études actuellement disponibles sur les effets des me...

Il est défendu, monsieur le président.

L’article 22 propose de réintroduire la possibilité d’avoir recours à des bénévoles pour alléger le travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Comme l’exprime le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, « l’efficacité de la prison réside moins dans le jour de l’entrée que dans le jour d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’une économie fondée sur les énergies fossiles, il est aujourd’hui impératif d’accélérer la transformation vers un modèle plus sobre en carbone, par le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Cette nouvelle économie est créa...

Nous le constatons en ce moment avec le dossier de Fessenheim.

Toutefois, deux points majeurs auront marqué la politique de notre pays en matière de lutte contre changement climatique ces dernières années : l’accord de Paris et la loi relative à la transition énergétique. Deux mois et demi après l’adoption de ce texte, le présent projet de loi permet, par son article 1er, la ratification de l’ordonnance d...