Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai conjointement les trois amendements, n° 530 rectifié, 531 et 532, les deux derniers étant des amendements de repli.

Les zones de revitalisation rurale, les ZRR, correspondent à un tiers du territoire. Il s’agit ici de définir des zones de revitalisation rurale prioritaire, définies à l’échelle du département. Il est proposé de fixer le plafond de densité de population à 35 habitants au kilomètre carré afin d’inclure les quatorze départements les plus ruraux...

Non, je les retire, monsieur le président.

Le droit en vigueur distingue deux cas de figure s’agissant de la durée des conventions pluriannuelles de pâturages : lorsqu’un arrêté préfectoral est pris après avis de la chambre d’agriculture, la durée minimale de ces conventions est de cinq ans ; en l’absence d’un tel arrêté, il est précisé que ces conventions sont conclues pour une durée d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je fais mienne l’excellente argumentation du sénateur du Doubs et maire d’Ornans !

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la question migratoire ne fait plus quotidiennement la une de l’actualité, elle demeure néanmoins, sur le terrain, une réalité préoccupante ; il n’est donc pas surprenant de la retrouver à l’agenda de l’Union européenne. La feuille de route jointe à la déclaration de ...

Il est défendu !

Je le retire également, monsieur le président.

Nous souhaitons attirer l’attention sur les loyers parfois prohibitifs demandés par l’Office national des forêts, l’ONF, pour les stations de ski et de pleine nature situées en forêt domaniale. On entend ici par « loyers » les redevances fixées par les actes, contrats et conventions d’occupation ou d’utilisation des bois et des forêts passés e...

L’article 17 ter étend aux domaines skiables l’application des servitudes d’urbanisme en zone de montagne, destinées à permettre le passage, l’aménagement et l’équipement de pistes de loisirs non motorisées en dehors des périodes d’enneigement. Le présent amendement vise à supprimer cet élargissement, qui constitue une atteinte grave au...

Non, nous le retirons.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat demandé par notre groupe vise à mettre en lumière les problématiques propres à un territoire de la République, qui disparaissent souvent dans le débat public devant les défis locaux jugés plus urgents ou prioritaires, tels que le développement des grandes métrop...

Surtout, la marginalisation du Massif central et de ses contreforts dans l’agenda du développement territorial est d’abord imputable à son morcellement administratif. Déjà divisés au sein de vingt-deux départements, il est clair que le nouveau découpage régional renforce les difficultés des habitants du massif à rassembler leurs forces pour ob...

Tout à fait !

Eh oui !

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les conséquences de la mise en œuvre du pacte de sécurité et de la création de postes supplémentaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sur l’ensemble des programmes de la mission « Sécurités » du projet de loi de finances sont encore difficiles à mesurer. J...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous n’examinerons peut-être pas le projet de loi de finances cette année. Je tiens à le dire d’emblée, au nom de tous les membres du groupe du RDSE, c’est un grand regret ! Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, mérite un débat complet et transparent sur ce grand rendez...