Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Requier. Je me situe un peu à contre-courant, car je suis peu favorable à la décorrélation. D’ailleurs, je n’ai pas voté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’amendement présenté par Philippe Bas ; je ne parle évidemment pas de son amendement d’hier.

En effet, comment les choses se passent-elles dans les communes ? Les conseillers municipaux des communes rurales sont des élus du territoire, sur lequel ils ont en général leur résidence principale. Les propriétaires des résidences secondaires sont rarement élus au conseil municipal. Dès lors, la tentation pourrait être de décider de ne pas a...

M. Jean-Claude Requier. Je me situe un peu à contre-courant, car je suis peu favorable à la décorrélation. D’ailleurs, je n’ai pas voté, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’amendement présenté par Philippe Bas ; je ne parle évidemment pas de son amendement d’hier.

En effet, comment les choses se passent-elles dans les communes ? Les conseillers municipaux des communes rurales sont des élus du territoire, sur lequel ils ont en général leur résidence principale. Les propriétaires des résidences secondaires sont rarement élus au conseil municipal. Dès lors, la tentation pourrait être de décider de ne pas a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à mon collègue Bernard Fialaire intervenu au nom de notre groupe lors la discussion générale, je ne suis plus un grand sportif… (Applaudissements et sourires.)

… même si je l’ai été quelque peu naguère ! Mais je continue à suivre avec assiduité les performances des sportifs français et je profite de cette occasion pour saluer le parcours de nos handballeurs durant le championnat du monde qui s’achevait ce week-end à Stockholm, un parcours suivant de près l’épopée de nos footballeurs en décembre derni...

(Applaudissements et sourires.) Je n’aurais pas caché ma satisfaction si cela avait été l’inverse, mais sans doute est-ce une question de génération

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, je me réjouis que notre pays accueille les jeux Olympiques et Paralympiques, même si, d’un point de vue strictement sportif, j’ai quelques regrets en ce qui concerne les choix opérés par le Comité international olympique (CIO), notamment au sujet des nouvelles disciplines. Le skateboard plutôt que le k...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois la période budgétaire passée, la commission des finances retrouve du temps pour se pencher sur des sujets plus spécifiques. C’est le cas avec cette proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants. Alors que l’inflation a fait son grand retour dans l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a attendu que les effets du réchauffement climatique se fassent ressentir avec plus de force et, surtout, que la sécurité d’approvisionnement en énergie se fragilise pour relancer enfin le nucléaire et les énergies renouvelables. Que de temps perdu ! Cela nous impose déso...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un sujet étudié de longue date par notre commission des finances. Mon collègue Éric Bocquet a rappelé nos discussions, remontant à quelques années, sur l’organisation de véritables COP fiscales et financière...

Je terminerai mon propos sur les lacunes persistant dans notre droit national ou européen. En 2023, certaines de nos conventions fiscales bilatérales restent avantageuses pour les investisseurs étrangers, alors que la France est souvent décrite comme un enfer fiscal. Il est vrai que notre droit fiscal est l’un des plus complexes, et que la pres...

Lors des scrutins n° 98 à 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous, Mme Guylène Pantel souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion de revenir sur l’ensemble des...

M. Jean-Claude Requier. … mais à Fontanes-Lalbenque. Si les habitants de Cahors en font état, la commune de Fontanes-Lalbenque reste toutefois plus célèbre pour ses truffes que pour les contrats de Cahors.

La réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a pour effet positif de ramener le nombre d’articles non rattachés à des proportions plus raisonnables, même si l’appropriation en détail de la réforme a pu créer quelques difficultés çà et là. En conclusion, les membres du groupe RDSE, attachés à la poursuite du débat parleme...

Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci. Revenons sur les durées d’examen des budgets. Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle, souvent, les budgets n’étaien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 août 1789, face à l’Assemblée nationale qui élabore notre future Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Jean-Joseph Mounier, député du tiers état représentant, lors des États généraux, le Dauphiné, déclare : « La véritable liberté n’est que la sûreté des biens et d...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sensiblement allongé par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi par la croissance continue, d’année en année, du nombre d’amendements, nous avons achevé hier soir, ou pl...