Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

La réforme phare de la première partie du projet de loi de finances était la suppression, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. La majorité sénatoriale a tenté une solution médiane, préservant à la fois la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités, avec un coût budgétaire non...

Défendu.

Défendu.

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables afin de renforcer l’acceptabilité locale des installations. Pour ce faire, il est proposé qu’une part de 50 % de l’Ifer relatif aux install...

C’est le même, il est défendu.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Défendu, madame la présidente !

C’est bien possible !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon collègue Michel Canévet vient de l’indiquer, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s’élèvent à 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. En 2023, ce budget augmente ...

Cet amendement, d’ordre technique, vise à augmenter de 260 millions d’euros les crédits destinés à la bonification des prêts accordés par la Banque de France sous forme de droits de tirage spéciaux, l’unité de compte internationale utilisée par le FMI. Les auteurs de l’amendement visent les crédits destinés à la bonification des prêts accordés...

Cet amendement a pour objet de créer un nouvel indicateur de performance, qui permettrait de mieux identifier la part de l’APD accordée sous forme de prêts ou de dons. S’agissant de renforcer l’information du Parlement, la commission y est favorable.

M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial. Au vu de l’appétence du Sénat pour les rapports, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement de coordination vise à compléter le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) résultant de l’ordonnance prise fin 2021 refondant les droits d’accise. Il tend à en modifier l’article L. 312-107 afin de prendre en compte, dans les conditions prévues à l’article L. 5212-24 du code général des collectivités territ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de faciliter le prélèvement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères par la collectivité assurant la collecte des déchets.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à assouplir les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion des véhicules. Il a pour objet d’appliquer un montant unique de prime par catégorie de véhicule, par exemple de 5 000 euros par véhicule rétrofité.

Cet amendement vise à adapter le montant de la prime à la taille du véhicule. Les véhicules de petite taille bénéficieraient une prime d’un montant de 5 000 euros, les véhicules de plus de 3, 5 tonnes, de 15 000 euros.

Non, je les retire, madame la présidente.