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Cet amendement déposé par M. Corbisez tend à demander, au travers d’un rapport, une meilleure prise en compte des critères sociaux dans la tarification incitative en matière de déchets.
Défendu !
Je retire également mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement, similaire, vise à augmenter de 210 millions d’euros les crédits du fonds chaleur.
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de celui de la commission des affaires économiques.
Par cet amendement, notre collègue Jean-Yves Roux propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projet, soit environ 35 000 euros par équivalents temps plein (ETP), afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme, Villages d’avenir, qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites Villes ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à consacrer 16 millions d’euros à la transformation des contrats de volontariat territorial en administration (VTA) en contrats de chefs de projet afin d’accompagner les besoins en ingénierie des territoires des territoires ruraux. Ce recrutement pérenne à des postes stables requérant davantage d’expérience devrait attirer ...
M. Jean-Claude Requier. Je suis l’avis de l’ancien maire de Chalinargues, à côté de Saint-Flour
Les auteurs du rapport portant sur l’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire remis par le Gouvernement en mai 2021 se prononcent en faveur d’un investissement de 1, 5 milliard d’euros pour constituer un réseau de trains de nuit, capable d’accueillir près de 5, 7 millions de voyageurs par an, dont 3, 5 mill...
Le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » subventionne l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 35 millions d’euros, pour mettre en œuvre une politique d’adaptation des logements au vieillissement ou aux personnes handicapées via le dispositif Habiter facile. Alors que le dispositif MaPrimeAdapt...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement concerne les personnes sans domicile stable, qui sont écartées de l’exercice effectif de l’ensemble de leurs droits, qu’il s’agisse de l’accès aux prestations sociales, de la moindre démarche administrative, de la scolarisation des enfants ou de l’accès à l’emploi. La loi Dalo du 5 mars 2007 (loi instaurant le droit au logement ...
Je varie un peu les plaisirs : n’ayant pas mandat pour retirer cet amendement de Jean-Pierre Corbisez, je le maintiens !
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’est pas dotée des moyens nécessaires pour effectuer un accompagnement de proximité auprès des collectivités rurales et hyper-rurales, qui n’ont pas de moyens en ingénierie territoriale. Un bloc de 20 millions d’euros, qui devait être affecté au « sur-mesure » est utilisé pour financer ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, monsieur le président !
Il est défendu, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Le présent amendement vise à permettre à l’Agence nationale de la cohésion des territoires de recruter 23 chargés de projets, mis à disposition de manière déconcentrée : un par région du territoire métropolitain et la Corse, un par région et département d’outre-mer et un par collectivité d’outre-mer, dont un pour Saint-Martin et Saint-Barthélem...