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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 26 août 1789, les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, adoptaient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte d’une grande valeur et d’une grande modernité demeure la référence constitutionnelle absolue pour l’organisat...

Mes chers collègues, ne nous y trompons pas : mettre un terme à cette pratique déviante des missions parlementaires confiées par le Gouvernement à des députés ou à des sénateurs, c’est renouer avec l’essence du régime parlementaire, c’est poursuivre un processus, devenu indispensable, de retour aux valeurs démocratiques. Non, cette proposition...

… plutôt que l’interdiction pure et simple de tout cumul pour les seuls parlementaires. Le plus ancien groupe politique et la plus ancienne famille politique représentée dans cet hémicycle se placent donc, une fois de plus, à l’avant-garde de la République §en proposant des mesures simples et efficaces, s’appuyant sur des valeurs cardinales de...

D’ailleurs, les rapports commis par les parlementaires en mission sont-ils des rapports parlementaires ? Assurément non ! Sont-ils alors des rapports de l’administration d’un ministère ? Pas vraiment, puisqu’il s’agit de l’œuvre d’un député ou d’un sénateur. Toutefois, le parlementaire, pour rédiger ce rapport, n’a-t-il pas bénéficié de la mise...

M. Jean-Claude Requier. Volontairement, pour m’en tenir au seul argument du non-respect du principe de la séparation des pouvoirs, je n’élargirai pas mon propos à l’intérêt discutable ou à l’apport très relatif de ces rapports de mission, qui n’ont, le plus souvent, qu’une espérance de vie de quelques jours, avant de prendre pour l’éternité la ...

Le parlementaire en mission, en général issu de la majorité, s’est parfois battu pour obtenir sa nomination et avoir l’occasion de produire un rapport, dans l’espoir de se faire remarquer et de se distinguer parmi ses collègues. Dans le meilleur des cas, un projet de loi retiendra quelques-unes des préconisations de ce rapport, en réalité écrit...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Pour éradiquer l’épizootie de grippe aviaire qui touche le Sud-Ouest, les élevages de palmipèdes des dix-huit départements concernés devront « geler » leur production – c’est une première en France ! –, et ce durant plusieurs mois, avec la mise en place d’un vide sanitaire. Cette mesure ...

Monsieur le ministre, je regrette que vous n’acceptiez pas le recours aux canards prêts à gaver, ce qui aurait permis de raccourcir les délais d’interruption du gavage. En conclusion, et en réponse à la venue - malvenue, mais très médiatisée -, de Pamela Anderson à l'Assemblée nationale

, permettez-moi de dire simplement que, si elle est contre le gavage, moi, je suis contre le silicone et contre le Botox

M. Jean-Claude Requier. … ce Botox qui, injecté dans les rides, finit non pas dans le foie, mais dans le cerveau !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il utile de rappeler combien les gares, les métros, les trains et les bus constituent des espaces sensibles en termes de sécurité ? Depuis les attentats à la bombe en 1995 et 1996 dans le RER parisien jusqu’à la récente tentative d’attaque dans le Thalys, sous oublier les at...

En effet, si le texte intéresse en particulier l’agglomération parisienne à travers les dispositions touchant directement les polices ferroviaires et de la RATP, je me réjouis que la province ne soit pas oubliée par le biais de l’article 12.

En effet, cet article vise à encourager le rôle des polices municipales pour assurer la sécurité dans les transports. C’est une bonne chose, car, si Paris concentre les attaques terroristes, la capitale n’est plus la seule cible. Nous avons eu, hélas, à le déplorer dans ma région, à Montauban et à Toulouse. Par conséquent, c’est sur tout le ter...

Cet amendement vise à étendre le contrôle de la validité des permis aux conducteurs travaillant pour des transporteurs routiers privés. À cet égard, mes chers collègues, je vous informe que le transport de tourisme par autocar a représenté 226 millions de kilomètres parcourus en 2014. Ces chiffres ne sont pourtant pas si significatifs que cela...

Le montant des contributions financières susceptibles d’être exigées des utilisateurs des ressources génétiques, fondé sur le chiffre d’affaires annuel mondial hors taxes réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus, est disproportionné. Il ne tient pas compte des frais de recherche et de développement, ainsi que des frais de production, ...