Interventions de Jean-Claude Requier

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à alléger l’écriture de l’article 1er, en supprimant l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie. Cette expression est dépourvue de portée juridique ; elle ne fait qu’entériner une évidence. Notre objectif est de rendre le projet de loi moins bavard.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’Union européenne a confirmé la nécessité de soutenir l’ensemble des carburants alternatifs afin de réduire la dépendance au pétrole des États membres avec l’adoption de la directive du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Cette directive rappelle l’importance qu’il y a à disposer d’un maillage ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à préciser que les objectifs d'incorporation de biocarburants conventionnels et de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie du secteur des transports seront fixés distinctement pour la filière essence et pour la filière gazole.

M. Jean-Claude Requier. À la suite de l’adoption d’un amendement du groupe du RDSE en première lecture, le projet de loi dispose que l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme doivent prendre en compte les équipements de récupération de chaleur in situ comme des équipements de production d’énergie renouvelable. Vous le vo...

À des fins de précision et pour garantir la sécurité juridique, cet amendement tend à préciser qu’un arrêté ministériel définira les équipements de récupération de chaleur in situ pour l’application de l’ensemble des textes concernés.

Le présent amendement a pour objet de ne pas restreindre par voie législative et réglementaire la liste des biocarburants avancés sur la base d’objections qui font encore l’objet de débats en France et en Europe, notamment en raison de l’incertitude des résultats des études menées sur les changements d’affectation des sols. Il convient, en eff...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Jean-Claude Requier. On conviendra que les sénateurs ont de l’imagination ! Et puis, comme chacun sait, « l’ennui naquit un jour de l’uniformité »… Je suis contre l’uniformité, mais je retire cet amendement, monsieur le président !

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, vous avez mené les débats très rapidement : vous avez fait souffler le mistral sur la Haute Assemblée.

Pour rester dans ce ton et être moi-même rapide, je dirai simplement que mon groupe s’abstiendra, comme en première lecture. Je reviens pas sur les raisons pour lesquelles nous ne voterons ni pour, ni contre ce projet de loi. Nous sommes toutefois satisfaits que notre groupe ait apporté une pierre à l’édifice. En effet, à travers l’amendement ...

Le Partenariat oriental aurait pu être un prolongement européen de l'Ostpolitik ou un plan Marshall européen. Comme l'un et l'autre, il a des enjeux politiques et économiques. S'il n'est ni l'un ni l'autre, c'est d'abord parce que l'Union européenne ne considérait pas qu'elle avait un voisin hostile à l'Est et se reposait depuis 1989 sur l'ordr...

L’article 787 B du code général des impôts exonère de droits de mutation, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs, si certaines conditions sont réunies. Le second alinéa du e de cet articl...

Le présent amendement vise à remplacer l’obligation déclarative annuelle par une obligation de transmission à la première demande de l’administration, pesant tant sur la société au cours de l’engagement collectif que sur les bénéficiaires de la transmission au cours de la période de l’engagement individuel. Cette formule, préconisée notamment p...

Je retire les amendements, monsieur le président !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après ces longs débats, …

… après cette seconde étape, je voudrais vous donner la position de mon groupe. Je souhaiterais tout d’abord saluer votre action, monsieur le ministre. Votre travail, votre présence, le jour comme la nuit, jusqu’au bout de la nuit et même, quelquefois, au-delà

Je reprendrai une image que j’ai déjà utilisée au cours de ce débat. Vous essayez de faire bouger les lignes, ce qui est difficile dans un pays conservateur comme la France. En 1940, nous avions un chef d’état-major qui s’appelait Maurice Gamelin : il n’est pas très connu parce que, comme il n’a rien gagné, il n’a ni rue, ni avenue, ni statue ...