Interventions de Jean-Claude Requier

Vous êtes, monsieur le ministre, sinon un poète, du moins, sûrement, quelqu’un de cultivé ; mais, avant tout, vous aimez bouger les lignes. Tout cela pour dire que je voudrais vous féliciter pour votre « prestation » au banc du Gouvernement durant cette nouvelle lecture. Qu’avons-nous retiré de cet examen ? Parlons d’abord du positif : nous n...

Nous avons pu apporter des modifications positives au texte initial dans plusieurs domaines. Je citerai les mesures en faveur de la mobilité, notamment sur le permis de conduire ; celles prises pour le logement et l’urbanisme, pour la rémunération des experts-comptables et celle des présidents de tribunaux de commerce ; le raccourcissement des ...

M. Jean-Claude Requier. Nous regrettons, avant tout, le chapitre dédié aux professions réglementées. Pourquoi donc défendons-nous ces professions ? Parce que nous sommes les fantassins de l’enclavement territorial et du monde rural ! En conséquence, comme en première lecture, la majorité des membres du RDSE s’abstiendra sur ce projet de loi.

Cet amendement vise à encadrer la mise en place de contreparties au travail effectué par les salariés du secteur privé lors du repos dominical. Il tend à renvoyer les contreparties à des accords passés avec les partenaires sociaux. En effet, il importe de recourir le plus possible à des accords collectifs, et non à des arrangements individuels ...

Cet amendement vise à supprimer cette manifestation de suspicion à l’égard des conseillers prud’homaux qui, quoi qu’on en pense, exercent leur charge avec responsabilité. Et cette suspicion ne manquera pas de s’étendre à l’institution elle-même. Ce rappel à l’ordre, certes sans grande portée juridique, ne fait qu’édicter des règles de comporte...

Il est défendu.

Monsieur le président, si vous le permettez, j’aimerais présenter en même temps les amendements n° 211 et 214.

Sur l’amendement n° 213, je souligne que, s’il est souhaitable d’améliorer la coordination entre juge et conseiller, celle-ci ne doit pas prendre la forme d'une mise sous surveillance du second par le premier. La participation une fois par an du juge départiteur à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes est suffisante, d'autant plus que ...

Aucun élément nouveau n’étant effectivement intervenu, je les retire, monsieur le président !

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la dernière étape de ce qui aura été un véritable marathon législatif.

Vous connaissez désormais la position nuancée du groupe RDSE sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. On peut avoir des désaccords de fond avec l’auteur de ce texte, mais on ne peut pas lui reprocher d’avoir ménagé ses efforts ou sa présence parmi nous ni d’avoir manqué d’audace. Nous reconnaisso...

Le présent amendement vise à baisser l’âge d’obtention du permis de conduire à la seizième année pour les jeunes en contrat d’apprentissage, soit deux années avant la majorité, cela afin de mettre en conformité l’âge auquel il est permis de travailler et celui auquel il est permis de conduire. Les jeunes qui ont obtenu un contrat d’apprentissag...

La concision étant à l’ordre du jour, et afin d’éviter les répétitions, je considère cet amendement comme défendu, madame la présidente !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 130 rectifié. Conformément à l’esprit qui nous a animés en déposant un amendement à l’article 8, nous proposons de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, qui ne prévoyait la participation des délégués du personnel suppléants aux réunions qu’en c...

M. Jean-Claude Requier. Je ne voudrais pas manquer à Mme la rapporteur et je reprends donc la formule que j’ai citée hier, empruntée à Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby : « Les présidents président, les entraîneurs entraînent et les joueurs jouent. » J’ajoute : les suppléants suppléent !

L’Assemblée nationale a autorisé la présence des suppléants à toutes les réunions de la délégation unique du personnel, avec voix consultative. Certes, la commission des affaires sociales a opté pour une position de compromis en limitant leur nombre à la moitié de celui des titulaires. Je ne pense cependant pas que cette solution soit satisfais...

Notre amendement vise donc à revenir au texte initial, qui ne prévoit la présence des suppléants qu’en cas d’absence des titulaires. M. le ministre l’a rappelé à l’Assemblée nationale : « Les suppléants sont là pour suppléer ». Monsieur le ministre, ce faisant, vous avez paraphrasé Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de...

Le gouverneur de la Banque centrale de Grèce a fait une déclaration dans la presse...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de m’inscrire dans la suite logique de l’excellente présentation du président Mézard et d’insister plus particulièrement sur certains points qu’il m’apparaît important d’aborder. En effet, les délais de jugement administratifs ne sont pas qu’une question théor...

M. Jean-Claude Requier. Coût pour le conseil général ? Près de 100 000 euros !