Interventions de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’étendre aux syndicats mixtes fermés la possibilité de recevoir des fonds de concours pour financer les réseaux de communications électroniques.

Il s’agit également de permettre aux collectivités d’amortir les subventions d’équipement versées au syndicat sur une durée maximale de trente ans. Pourquoi trente ans ? Parce que l’article R. 2331–1 du code général des collectivités territoriales…

… dispose que la durée d’amortissement des subventions d’équipement peut être de trente ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national. Nonobstant ce fondement juridique, quand on aime, on ne compte pas !

Le code général des collectivités territoriales précise que la conférence territoriale de l’action publique « organise librement ses travaux, au travers de commissions thématiques, et leur publicité dans le cadre de son règlement intérieur ». Or l’article 28 vise à établir un principe de commissions thématiques obligatoires pour le sport et la ...

Cet amendement concerne les bassins versants, pour lesquels l’échelon régional apparaît comme le plus à même de coordonner les différentes actions des collectivités. Je rappelle à ce titre que c’est le territoire qui draine son eau qui par la suite alimente un même exutoire : cours d’eau, lac, mer, océan, etc. Chaque bassin versant se subdivis...

Je le retire.

Les amendements n° 346 rectifié et 347 rectifié visent à rétablir l’article 28 bis voté en séance publique par le Sénat. Cet article avait pour objet d’intégrer les sénateurs au sein de la conférence territoriale de l’action publique. En effet, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a instauré dans chaque région la CTAP, qui est chargée de fa...

Mais il est important que les sénateurs aient un enracinement dans le département.

M. Jean-Claude Requier. Cela étant dit, compte tenu du grand succès que pourraient rencontrer ces amendements, je les retire !

Moi qui suis un élu de province, je serai en séance demain, voire, le cas échéant, pendant la nuit de vendredi à samedi. Nos collègues parisiens, c'est-à-dire ceux qui ont le moins de chemin à parcourir pour se rendre au Sénat, savent quand le sujet qui les intéresse sera examiné. Je rappelle simplement que les sénateurs qui viennent de plus l...

Il est également défendu.

Cet amendement vise à améliorer l’offre de transport dans les territoires hyper-ruraux, chers à notre collègue Alain Bertrand.

Je le retire.

Cet amendement concerne également la suppression de la possibilité pour les conseils municipaux ou communautaires de désigner des personnes non-élues pour siéger dans les syndicats d’eau, d’électricité ou de traitement des déchets. Nous sommes d'accord sur le principe. C’est dans l’air du temps. Parfois, il faut effectivement « pousser les vie...

En revanche, nous sommes plus dubitatifs sur l’entrée en vigueur de la mesure. Si la commission propose de retenir la date du 1er janvier 2017, nous préférons, à l’instar de M. Botrel, reporter la mise en place du dispositif à l’issue des élections municipales de 2020. Toutefois, nous prévoyons deux exceptions : la vacance du siège à partir du...

Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.

Je retire cet amendement, qui est satisfait depuis hier soir. Il prévoyait que les départements puissent participer au financement des lignes aériennes déficitaires dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Pour ma part, je me méfie beaucoup des schémas. Je sais d’expérience que, parfois, les conseils régionaux proposent d’élaborer un schéma afin de ne rien avoir à donner pendant deux ou trois ans, le temps de mener les consultations et la réflexion… Puis, quand le schéma a enfin été mis au point, ses critères sont si élaborés qu’il est très diffi...

Cet amendement vise lui aussi à préciser que la région, préalablement à toute décision dans le domaine de l’emploi des personnes en situation de handicap, recueille l’avis du conseil départemental des personnes handicapées.

M. Jean-Claude Requier. L’amendement de M. Sido me semblait excellent, mais, comme il l’a retiré, je retire aussi le mien, madame la présidente !