Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise, conformément à la logique que nous avons défendue précédemment, à coordonner les différents échelons locaux concernés par les politiques de l’emploi. Comme l’a reconnu Mme la ministre, il faut améliorer la coordination sur le terrain. Cette simple et salutaire précision rédactionnelle garantira à l’assuré une meilleure rep...

Il s’agissait de préciser que chaque niveau de collectivité devait être représenté. À suivre le raisonnement de M. le corapporteur d’ailleurs, il faudrait supprimer toutes les collectivités ! Toutefois, même si le corapporteur n’a pas tout à fait répondu à nos préoccupations, je retire cet amendement.

Lieu de concertation, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, le CREFOP, assure à l’échelle régionale l’articulation des politiques d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles. Il s’agit d’une instance dont la gouvernance est quadripartite. Elle est présidée conjointement par le préfet...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’asile et ses malheureux damnés sont au cœur de bien des discussions et débats, ici comme ailleurs. En Asie, 8 000 personnes se trouvaient encore récemment à la dérive sur la mer, abandonnées de leurs passeurs ; elles se sont vues repousser hors des eaux territoriales par les au...

… du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile et non plus du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, qui évoquait trop les asiles d’aliénés –, le groupe du RDSE s’abstiendra de façon unanime.

Le Sénat !

M. Jean-Claude Requier. Ma question s’adresse non à Mme la ministre de l’éducation nationale, qui aura ainsi un peu de répit

Monsieur le ministre, la Méditerranée est actuellement le théâtre d’une tragédie humaine comme elle en a rarement connu dans sa longue histoire. On estime à 1 700 le nombre de migrants qui ont perdu la vie depuis le début de cette année en essayant d’atteindre les côtes européennes. Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut agir et que la répon...

Pour la Commission européenne, la répartition des migrants entre les pays de l’Union pourrait se faire en fonction de leur richesse, de leur population, de leur taux de chômage et du nombre de personnes déjà accueillies. Bien évidemment, les migrants dits « économiques » ne sont pas concernés, puisqu’il s’agit d’une immigration irrégulière et q...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de la consécration du parrainage civil ou républicain s’est posée à plusieurs reprises, comme en témoignent les diverses propositions de loi déposées sur le bureau de l’une ou l’autre des deux assemblées. Je citerai, à titre d’exemple, celle de notre ancien col...

M. Jean-Claude Requier. En ce mois de mai où revient le temps des cerises, je tenais à évoquer devant vous, mes chers collègues, ce moment de nostalgie !

Eh oui !

Exact !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une proposition de loi pour simplifier la saisine du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, c’est le comble du comble. Voilà où nous mène l’édiction de décrets d’application qui vont au-delà ...

Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. Sans être du parti socialiste, je propose d’ajouter un petit mot qui pourrait nous permettre de réaliser la synthèse.

Le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Par ailleurs, dans un arrêt rendu le 8 décembre 1978, le Conseil d’État a consacré le droit de mener une vie familiale normale, qui est par ailleurs garanti à l’échelon européen. La réunificatio...

À l’issue de la diffusion d’une œuvre, que ce soit un tableau, un film ou un livre, on est parfois amené à en changer le titre. D’un titre provisoire, on passe ainsi à un titre définitif. Je vous propose aujourd’hui de changer le titre du travail que nous venons d’effectuer. Ce projet de loi est relatif à la réforme de l’asile, mot polysémique...

Le texte prévoit que le bénéfice des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile peut être retiré notamment « si le demandeur d’asile a fait l’objet d’un signalement pour comportement violent ou manquement grave au règlement du lieu d’hébergement, a dissimulé ses ressources financières ou a fourni des informations mensongères r...