Interventions de Jean-Claude Requier

J’ai bien entendu la réponse de M. le secrétaire d’État. Nous ne voulons pas que les petits sites régionaux soient mis « dans le même panier » que les grandes plateformes et qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes que ces dernières. Si j’ai bien compris, ils ne seront pas tenus d’effectuer la collecte de la taxe de séjour. Aussi, je retire m...

Le plan France Très Haut Débit, annoncé par le Président de la République en février 2013, prévoit une mobilisation en faveur du déploiement d’un réseau de fibre optique sur l’ensemble du territoire, à l’horizon 2022. Je rappelle que, par le passé, il a fallu des années pour électrifier les campagnes. Or, en l’espèce, nos concitoyens veulent q...

Pour en revenir à l’exemple de l’électricité, en quoi consistait le fonds d’amortissement des charges d’électrification – le FACÉ –, créé en 1936 sur proposition de Paul Ramadier, député de l’Aveyron ? On a fait payer la consommation électrique cinq fois plus cher dans les zones urbaines que dans les zones rurales et, grâce à l’argent ainsi col...

J’en appelle donc, pour une fois, à l’imagination des élus, des techniciens et des administrateurs – j’allais dire : des technocrates ! –, afin qu’une solution puisse être trouvée à ce problème bien réel des campagnes.

Je retire également l'amendement n° II-293, monsieur le président !

Or, selon l’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales, la première fraction de la DSR, dite « bourg-centre », est attribuée aux communes dont la population représente au moins 15 % de la population du canton et aux communes chefs-lieux de canton. Si les modifications de la carte cantonale étaient appliquées en l’état, ...

Mes chers collègues, il s’agit là d’un amendement d’appel. Plusieurs des amendements que nous venons d’examiner visent à modifier les règles de collecte et de répartition de ce fonds de péréquation horizontale qu’est le FPIC. Ces propositions doivent nous conduire à nous interroger sur les imperfections de ce système, voire sur certains effets...

J’aime autant retirer mon amendement, monsieur le président.

J’ai un peu de mal à comprendre l’avis défavorable du Gouvernement. On regrette qu’il y ait trop de collectivités. Or, ici, il est proposé de les inciter à réduire volontairement leur nombre, grâce à une « carotte » financière. À titre personnel, je suis pour cet amendement. Regardons un peu en arrière. Il y a eu une vague d’intercommunalités....

M. Jean-Claude Requier. Cependant, le mariage a ensuite fonctionné.

Il pourrait en être de même pour les départements. En tout état de cause, je voterai volontiers cet amendement. Il est la preuve que le Sénat n’est pas replié sur lui-même, qu’il n’est pas conservateur, comme certains l’affirment, en ce qui concerne les institutions. Cette proposition constitue une ouverture vers l’avenir !

Voilà !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, les contours de la mission « Économie » ont connu, cette année, des modifications notables. Si on les considère à périmètre constant, ces crédits participent, selon la formule consacrée, à « l’effort de maîtrise des dépenses publiques », qui prend...

Ils y vont de toute façon !

Cet amendement vise à rétablir 3, 12 millions d'euros de crédits au bénéfice du CPDC. Depuis trente ans, beaucoup de stations-service ont fermé. Leur nombre est passé de 41 500 à 11 473. Dans certaines zones montagnardes ou rurales, il faut faire beaucoup de kilomètres pour trouver de l’essence. Premièrement, il faut arrêter d’appliquer les m...

Cet amendement est identique aux amendements qui viennent d’être défendus. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés. Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a rappelé à l’Assemblée nationale les faiblesses du dispositif, qui est contourné par ...

Le péril jaune !

Je voterai cet amendement, parce qu’il faut soutenir la compétitivité de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Je tiens toutefois à faire remarquer, bien que cela n’ait pas de lien direct avec la présente discussion, que nous examinons cette mesure, hasard du calendrier, alors même que l’on annonce la cession à un consortium chinois de 49, 9 ...

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.