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Le dispositif AGRIDIFF diffère quelque peu du FAC en ce qu’il vient en aide aux exploitants confrontés à une situation d’endettement et dont l’outil de travail n’est plus adapté. Chaque année, 500 exploitations en moyenne bénéficient de ce dispositif, ce qui peut se traduire par une prise en charge partielle des frais financiers bancaires des p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne vous apprendrai rien, même s’il est bien de le rappeler, en vous disant que l’égalité fait figure d’horizon de la République française. Aussi ce principe d’égalité doit-il pouvoir se traduire dans les politiques d’aménagement du territoire. À titre liminaire, je souhaiterais...

La mission « Égalité des territoires et logement » connaît deux changements notables de son périmètre. Le premier, c’est la rebudgétisation du financement du Fonds national d’aide au logement pour 5, 7 milliards d’euros. Celle-ci explique pour l’essentiel l’augmentation massive des crédits de la mission, qui s’élèvent à 13, 7 milliards d’euros...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et les comptes affectés qui lui sont rattachés embrassent un large spectre de l’action publique, allant des effectifs de douaniers aux crédits de l’ENA, en passant par la vente par l’État de l’ensemble immobil...

Je ne vous souhaiterais pas la bienvenue, monsieur le ministre, puisque vous êtes déjà chez vous ici, au Sénat, et nous connaissons tous votre sens de l’écoute, de la gestion – vous avez été premier questeur –, et nous sommes heureux de votre nomination à ce poste. J’en viens aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens av...

Je suis également confronté à un dilemme, parce que je serais également très favorable à une revalorisation de 2 % de la retraite du combattant.

C’est vrai, les anciens combattants le méritent, on le leur doit. Pour autant, je ne souhaite pas qu’on prélève les crédits sur ceux qui sont prévus pour la journée défense et citoyenneté. Lorsque j’étais membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j’avais assisté un après-midi à l’une de ces journées. ...

Ce serait une bonne chose. En tout cas, notre groupe suivra le Gouvernement et votera contre cet amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, dans le contexte économique et social actuel, le budget de la mission « Travail et emploi » n’est pas anodin. Il représente, pour de nombreux Français, un appui, voire une nécessité. C’est un budget de soutien face à des situatio...

Ma question s'adresse à MM. les ministres de la défense et des affaires étrangères et fait suite au nouveau report de la livraison à la Russie du porte-hélicoptères d’assaut de type Mistral.

La situation est connue de tous, mais personne ne peut dire aujourd’hui quelle en sera l’issue et pas davantage quand elle interviendra, d’autant qu’elle dépend du conflit en Ukraine. Pourtant, il faudra bien sortir de cette situation, tant les enjeux sont importants, notamment pour notre pays. Mardi, M. le Président de la République a donc dé...

M. Jean-Claude Requier. … difficulté supplémentaire pour le budget de la défense déjà sous tension, possible fragilisation de la parole de la France. J’y ajouterai les conséquences très néfastes pour nos exportations agricoles en direction de la Russie.

Dans ces conditions, le Gouvernement peut-il nous éclairer sur son appréciation de ce dossier, informer le Sénat sur nos échanges avec la Russie ? Jusqu’à quand peut-on envisager d’ajourner la livraison ? Enfin, peut-il nous informer de la situation en Ukraine ? Le cessez-le-feu entre Kiev et les pro-Russes a-t-il des chances, à terme, d’être ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la même époque l’année dernière s’achevaient les longues et intenses tractations sur la programmation du budget européen pour les exercices 2014 à 2020. Ce feuilleton a donné à la vue des citoyens européens ce que l’Europe peut offrir de pire, à savoir des marchandages...

Vous l’aurez compris, les radicaux de gauche, enfants de Maurice Faure, sénateur du Lot qui fut l’un des signataires du traité de Rome, et les membres du RDSE veulent en finir avec ces pratiques et répètent qu’ils sont favorables à la mise en place de véritables impôts européens. Ce système aurait l’avantage de la lisibilité : les citoyens pou...

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA à 5, 5 % aux services de transport scolaire et, j’y insiste, de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite, lesquels peuvent être considérés comme des services de première nécessité. Dans les zones urbaines, ces services viennent en complément des réseaux de transports en ...