Interventions de Jean-Claude Requier

Le présent amendement vise à majorer le montant de la part du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie des radars qui est affectée aux collectivités territoriales. Actuellement, le montant prévu pour 2015 est inchangé par rapport à 2013, s’établissant à 170 millions d’euros, et ce malgré l’adoption d’un amendement que nous avions p...

M. Jean-Claude Requier. Depuis vendredi, j’essaie, comme au rugby, d’« enquiller » les pénalités, mais j’ai peu de réussite ! C’est pourquoi, cette fois-ci, je préfère botter en touche !

Je retire l’amendement n° I-240.

Cet amendement, qui concerne le financement de l’ANAH, diffère quelque peu de celui qui vient d’être présenté à l’instant par M. Vincent Delahaye, pour ce qui concerne le montant de l’augmentation du plafond de la taxe affectée à l’ANAH. L’amélioration de l’habitat et la lutte contre l’habitat indigne sont des priorités de l’action du Gouverne...

Cet amendement, comme ceux qui viennent d’être présentés, vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations relatives à la gestion des déchets ménagers. Le taux appliqué dans ce domaine a été pratiquement doublé, puisqu’il est passé de 5, 5 % à 10 %. Cette augmentation entraîne une ponction supplémentaire sur les ménages de 1...

Après les déchets, le gaz, l’électricité, nous en venons au bois. La dernière loi de finances pour 2014 a porté le taux de TVA applicable au bois et aux produits issus du bois utilisés à des fins de chauffage de 7 % à 10 % Cela s’est traduit par une augmentation du prix du stère de bois d’environ 2 euros. À Paris, la possibilité de faire des ...

Avec cet article 9, nous entrons dans un des « points durs » de la première partie du projet de loi de finances, car celui-ci diminue les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 3, 67 milliards d’euros entre 2014 et 2015. Cette diminution correspond à l’objectif de baisse des dotations aux collectivités prévu dans le p...

Je veux simplement préciser que mon amendement vise non seulement le bois, mais aussi les dérivés du bois. Les conseils généraux bien organisés récupèrent le bois des arbres qu’ils élaguent au bord des routes, qui est ensuite revendu sous forme de granulés pour le chauffage.

Je vais rejoindre le mouvement général et voter en faveur de cet amendement. Quoi qu’il en soit, j’estime que David Assouline a de la chance : à peine arrivé en séance, il présente une argumentation pour défendre l’amendement qu’il a déposé, et va probablement obtenir satisfaction. C’est la force des sénateurs parisiens ! Moi, sénateur rural, ...

M. Jean-Claude Requier. Comme on dit dans le langage du rugby, « je n’enquille aucune pénalité ». Que voulez-vous, mes chers collègues, je continuerai malgré tout à être assidu et à essayer !

L’alinéa 17 de l’article 15 du présent projet de loi de finances prévoit un abaissement du plafond de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 282 millions d’euros, au lieu de 297 millions d’euros en 2014. Il doit être mis en relation avec l’alinéa 12 de l’article 18 du même texte, qui prévoit une baisse de 5, 3...

Le Gouvernement propose de baisser la TACVAE, dont le produit est affecté au financement des chambres de commerce et d’industrie, d’une manière particulièrement brutale, puisque son montant serait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’e...

Un amendement semblable avait été adopté en commission des finances, à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté par les députés en séance publique. Il s’agit de faire bénéficier les collectivités locales qui investiront en 2015 du remboursement anticipé du FCTVA l’année de la réalisation des dépenses. L’augmentation des investissements en 2...

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, avait déclaré à propos de ce remboursement anticipé : « c’est une piste qui est intéressante ». Or, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a mis en avant le coût de cette mesure pour préconiser son rejet. Il a proposé, en contrepartie, la fameuse dotation de soutien à l...

Tout a déjà été dit et bien dit. L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale après d’intenses tractations, via l’adoption d’un amendement du Gouvernement, vise à créer une dotation de soutien à l’investissement local. Nous sommes opposés à un tel dispositif pour trois raisons. Tout d’abord, les sommes alimentant cette do...

Cet amendement, que nous avons déjà proposé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, a pour objet d’augmenter de deux points, de 64, 7 % à 66, 7%, le taux normal des droits de consommation sur le tabac applicable aux cigarettes. Il s’agit pour nous non pas de pénaliser les consommateurs, mais de m...

Oui, monsieur le président.

Permettez-moi de vous retracer l’historique de cet amendement. Lors de l’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale, un amendement de nos collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste visait à augmenter de 7, 45 euros à 10 euros par hectolitre la contribution perçue sur les boissons contenant des sucres ajoutés. Lors de la ...

Les effets des boissons contenant du sucre ajouté sur la santé sont connus, …

… notamment sur l’obésité et sur le diabète. Quant aux boissons dites « light » contenant des édulcorants, tel l’aspartame, plusieurs études récentes remettent en cause son innocuité. En augmentant très faiblement cette taxe, nous ambitionnons de faire participer les industriels à la lutte contre l’obésité. §