Interventions de Jean-Claude Requier

M. Jean-Claude Requier. … mais son image a tout de même changé. Aujourd’hui, il y a même une marque de vêtements qui a pris pour nom « Diesel » !

Nous étions contre l’article 1er. Celui-ci ayant été supprimé, nous nous abstiendrons.

André Gattolin a parlé d'une association qui a emprunté à 5,5 % pour financer la Philharmonie. Récupère-t-elle la TVA ? Ne peuvent-ils pas renégocier le taux ?

Les sénateurs du groupe du rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), qui sont les enfants de Joseph Caillaux, souhaitent le maintien de la tranche d'imposition à 5,5 % car, à nos yeux, est souhaitable que le plus grand nombre acquitte un impôt sur le revenu, même de manière symbolique. Il est donc anormal que plus de la moitié des ...

Le Facé est un exemple de péréquation nationale réussi. C'est une péréquation à destination des zones rurales qui n'avaient pas l'électricité. Ce système marche bien depuis 1936 et n'a pas été remis en cause par la réforme de 2012. Les syndicats d'électrification sont à l'échelle départementale sauf six d'entre eux, contrairement aux syndicats ...

Je ne suis pas un chaud partisan des radars, mais j'aurai appris aujourd'hui la différence entre radars « chantiers » et radars « tronçons ». Quant aux gendarmes, je rejoins Jacques Genest : on les voit bien moins au contact de la population et des élus. Au lieu de faire des tournées avec leur fourgonnette, ils restent dans leurs brigades face ...

Je voudrais poser la même question qu'au sujet du Conseil constitutionnel. Les membres des autorités administratives indépendantes payent-ils l'impôt sur le revenu ?

La confiance n'exclut pas le contrôle.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, tel qu’il a été remanié par la commission des finances du Sénat, n’a que peu à voir avec une loi de programmation des finances publiques au sens du TSCG – le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – ou de la loi...

Cet amendement, qui prévoit que l’employeur devra notifier au salarié sa décision de rompre le CDD à objet défini au moins deux mois à l’avance, me semble satisfait par l’amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en introduction de mon propos, je rappellerai une anecdote relatée dans le rapport Lambert-Boulard consacré à l’inflation normative. Par application du décret du 22 octobre 2010, depuis le 1er mai 2011, une nouvelle réglementation antisismique est applicable aux nouvelle...

Nos entreprises, notamment les PME, qui représentent 57 % de la valeur ajoutée, 65 % des emplois marchands et 82 % des emplois créés dans notre pays, sont soumises au quotidien à de lourdes procédures administratives qui entravent leur développement et leur action. Plusieurs fois par an, elles doivent communiquer leur chiffre d’affaires, faire ...

Au mois de mars 2013, le rapport Lambert-Boulard rappelait : « Le stock est évalué à 400 000 normes. Il s’est constitué au fil du temps par addition, sédimentation, superposition, comme les couches d’une géologie juridique. » Et le même rapport d’ironiser sur le phénomène : « La seule nuit d’abrogation s’est déroulée le 4 août 1789… » Voilà don...

La France a par conséquent bien besoin du choc de simplification. Celui-ci participe d’ailleurs à la mise en œuvre de l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Selon un chiffrage de l’État, pour notre pays, il devrait découler des mesures de simplification une économie globale de 2, 4 milliards d’euro...

Dans un contexte économique difficile, l’abandon de ce chantier de 12 millions d’euros, pour lequel quarante entreprises avaient répondu aux appels d’offres, devient difficilement justifiable. De plus, comment expliquer que ce qui fait foi, à savoir le Journal officiel, n’est pas intelligible, car non consolidé, alors que ce qui est acc...

Comme cela a été souligné, les communes sont confrontées à la nécessité de mettre en conformité leur plan local d’urbanisme avec la loi Grenelle II et avec les schémas de cohérence territoriale, ainsi que de transformer les plans d’occupation des sols en PLU, à des échéances rapprochées. Outre ces contraintes, elles doivent s’engager en parall...

C’est le même amendement que le précédent, madame la présidente ; à minuit passé, je dispenserai mes collègues d’explications supplémentaires.

Afin de lutter contre l’habitat indigne, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a interdit aux « marchands de sommeil » condamnés pour avoir mis en location un logement incompatible avec la dignité humaine, insalubre ou qui menace ruine d’acquérir des biens immobiliers destinés à la location pendant une pério...

Nous avons lieu de nous inquiéter de la qualité du recrutement des enseignants : seuls 70 % des postes ouverts au CAPES de mathématiques, par exemple, ont été pourvus. Pourquoi ? Quant à leur formation, j'avoue que je suis un nostalgique des écoles normales d'instituteurs. Mes parents les avaient faites. Recrutés par concours, ces jeunes gens é...

L'État céderait sa participation dans l'aéroport de Toulouse-Blagnac, qui dispose de 100 hectares de terrain qui excitent les convoitises. Qu'en sera-t-il des tarifs préférentiels dont dispose Airbus pour faire décoller et atterrir ses avions ?