Interventions de Jean-Claude Requier

Cet article mérite que l’on s’y arrête quelque peu, puisqu’il vise à proroger le crédit d’impôt spécifique aux maîtres-restaurateurs, en permettant à ceux d’entre eux qui obtiendront leur titre avant le 31 décembre 2017 d’en bénéficier. Le droit actuel prévoit en effet que ce crédit ne sera pas ouvert aux maîtres-restaurateurs qui obtiendront l...

M. Jean-Claude Requier. J’ai un peu de mal à comprendre les arguments qui ont été avancés.

En effet, on s’oppose d’abord à notre amendement parce qu’il prévoit une augmentation de taxe trop forte, et puis, quand nous en présentons un nouveau qui prévoit une augmentation moindre, on nous objecte qu’elle n’est pas assez dissuasive… Dites-moi donc où est la voie moyenne, parce que je ne m’y retrouve pas très bien !

Nous avons déposé cet amendement pour protéger la santé publique. Personnellement, des sodas, je n’en bois pas

 : en bon Français, je bois du vin ou de l’eau !

Je parle de l’amendement présenté par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Je voterai ces amendements, notamment parce que l’une de ces taxes me paraît excellente : la taxe sur les eaux pluviales. En tant que maire, j’aurais aimé disposer de ce formidable dispositif pour empêcher les habitants de rejeter ces eaux sur la voie publique. Je songe par ailleurs à l’époque où nous restaurions un boulevard de notre ville. ...

Avec cet amendement, nous nous inscrivons dans la perspective du relèvement du plafond d’affectation du produit de la taxe française sur les transactions financières au profit du Fonds de solidarité pour le développement, prévu à l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015. Ce plafond fut porté de 100 millions d’euros à 130 millions d’e...

Les deux amendements ayant trait à l’article 2 que le groupe du RDSE a déposés vont un peu à contre-courant : ils sont courageux et ne cèdent en rien au populisme ! Le premier vise à étendre l’impôt sur le revenu, le second a pour objet de supprimer certains avantages fiscaux dont bénéficient les journalistes qui ont les plus hauts revenus. P...

… qui avait milité en 1914 pour cet impôt et occupa plus tard le fauteuil de président de la commission des finances du Sénat.

La bataille a été intense, car cet impôt général et progressif représentait une innovation majeure, même s’il ne concernait à l’époque qu’un nombre limité de ménages. Quelle est la raison d’être de cet impôt sur le revenu ? Je me permettrai de citer l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de l...

Pour un engagement initial de location de six ans, le taux de réduction d’impôt est de 23 %. Si cet engagement est prolongé de trois années supplémentaires, ce taux est majoré de 6 points et ainsi porté à 29 %. Cet amendement tend à abaisser le taux de réduction d’impôts à 20 % pour un engagement initial de six ans et à porter à 9 points la ma...

Par cet amendement, nous souhaitons harmoniser les dates d’entrée en application des différentes mesures du dispositif « Pinel » en les fixant au 1er septembre 2014. Monsieur le secrétaire d’État, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, vous avez indiqué que la navette parlementaire pourrait être mise à profit « pour éventuellement ...

Le présent projet de loi de finances comporte un effort inédit de réduction des dépenses et des dotations aux administrations d’État, aux opérateurs de l’État et aux collectivités locales. Dans ce contexte, il nous paraît approprié de s’interroger sur la pertinence de certaines niches fiscales, même si, comme l’affirmait l’ancien Président de ...

La multiplication de ces niches contribue en effet à la complexité et au manque de lisibilité de notre système fiscal. Avec cet amendement, nous ambitionnons de réformer l’exonération partielle d’impôt sur le revenu dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux au titre...

Cet amendement quelque peu atypique repose sur une approche pragmatique et tend à revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une amorce de reprise. En effet, si défiscaliser les heures supplémentaires pourrait sembler injuste dans l’idéal, il en va différemment en l’état actuel de notre fiscalité et d...

Ce serait une mesure ponctuelle !

La « demi-part des veuves » fut instaurée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Inscrite dans la loi de finances pour 2009, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés est devenue pleinement effective en 2014. De ce fait, dans l’opinion, Hollande a porté le chapeau pour Sarkozy… Cette mesu...

Comme l’a indiqué notre collègue du groupe UDI-UC, cet amendement vise à redéployer les dépenses liées à l’avantage fiscal accordé pour le recours à l’emploi à domicile. En effet, cet avantage fiscal profite essentiellement aux ménages les plus aisés. Il nous est apparu juste d’abaisser le plafond des dépenses éligibles au crédit et à la réduc...

Ne pas débattre du budget, c'est affaiblir le Sénat. J'ai regretté que nous ne puissions pas examiner la loi de finances ces deux dernières années.