Interventions de Jean-Claude Requier

Jean-Yves Roux l’a souligné lors de la discussion générale, cette proposition de loi est la bienvenue. Ses apports sont, j’y insiste avec force, indéniables. Il reste néanmoins un écueil, auquel je vous propose de remédier sans attendre la suite de la navette : une partie de l’administration publique a été oubliée. En effet, comme l’État, nos...

Le seuil de 10 000 habitants correspond à un premier jet. Puis, l’ayant estimé trop bas, nous l’avons fixé à 100 000 habitants. Je retire les amendements n° 1 rectifié et 45 rectifié au profit de l’amendement n° 44.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer la tenue de ce débat instauré par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, adoptée à la fin de l’année dernière. Cette nouvelle loi organique contribue à la difficile tâche de moderniser le cadre des lois ...

Je souhaite à mon tour remercier nos collègues du groupe RDPI d’avoir demandé l’inscription de ce débat à notre ordre du jour. Grâce aux avancées de la médecine et aux politiques de santé publique, nous vivons de plus en plus longtemps, ce dont nous devons évidemment nous réjouir. Il y a un siècle, seuls quatre Français sur dix atteignaient l’...

Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la manière de coordonner les actions de coopération régionale dans le cadre des politiques d'aide au développement, en particulier avec l'AFD ?

Monsieur le ministre, vous dites ne pas être récompensé des efforts fournis en faveur de certaines catégories sociales, mais je ne suis pas sûr qu'en faisant des efforts sur l'éducation, vous obteniez le vote des enseignants ni qu'en faisant des efforts sur l'écologie, vous ayez celui des écologistes. Mais ce n'est pas le débat, nous sommes là ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné, hier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous en examinons aujourd’hui le volet budgétaire. Il s’agissait bien de deux textes distincts, même si d’aucuns ont p...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 150 sur l’amendement n° 191 à l’article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Mme Véronique Guillotin souhaitait s’abstenir. Lors du scrutin n° 151 sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, Mme Véronique Guillotin souhaitait voter pour, M. André Guiol souhait...

Il est défendu, madame la présidente.

Lors des scrutins publics n° 132, 133 et 134, Mme Véronique Guillotin, qui s’est abstenue, souhaitait voter contre, et M. Jean-Noël Guérini, qui s’est abstenu, souhaitait voter pour.

Le code du travail permet fort heureusement à certains établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public de déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Le coût de la vie ne cesse d’augmenter, comme e...

M. Jean-Claude Requier. Je ne pensais pas que l’amendement de Nathalie Delattre susciterait un tel débat ! Il ne nous reste plus qu’à évoquer le jour du Seigneur…

Pour information, en Suisse, le pain est plus cher le dimanche. Il coûte 5 francs ce jour-là, contre 4 francs les autres jours. C’est une manière d’encourager le travail le dimanche ! Cela étant, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à majorer la prime de pouvoir d’achat des personnes en situation d’insertion depuis quelques années, afin de valoriser leur parcours. L’insertion est le premier pas permettant à de nombreuses personnes de retrouver le chemin de l’emploi. Leur parcours est souvent difficile et semé d’embûches. L’insertion est progressive et ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2022 est peut-être le véritable texte sur le pouvoir d’achat, comportant en particulier toutes les rallonges budgétaires attendues par nos compatriotes, après le projet de loi que nous avons examiné la semaine dernière dans des d...

Les critiques adressées à l’encontre de cet impôt spécifique sont connues, bien que la question du financement soit essentielle. Nous veillerons lors des prochains exercices budgétaires à ce qu’il soit assuré à la hauteur de ce que nécessite un audiovisuel public de qualité et représentatif de la société. Mais, surtout, ce doit être l’occasion ...

Il est défendu.

Par cet amendement, ma collègue Nathalie Delattre propose un abattement forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable des artisans, agriculteurs et professions libérales soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices agricoles, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux. Ces professionnels,...

Cet amendement de Mme Nathalie Delattre vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux travailleurs indépendants, professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Actuellement, ce crédit d’impôt ne bénéficie qu’aux entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agri...