Interventions de Jean-Claude Requier

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

De l’avis des praticiens du droit pénal de l’environnement, la répression des atteintes à l’environnement souffre d’un éparpillement des infractions au sein de différents codes, ainsi que d’une définition de l’infraction en fonction du non-respect d’une décision administrative. Cet éparpillement affaiblit la portée du droit pénal de l’environne...

Cet amendement de repli, déposé par Éric Gold, vise à supprimer le caractère durable des atteintes à l’environnement requis par l’article 68 afin de constituer l’infraction. Il n’est pas cohérent de devoir prouver que l’atteinte à l’environnement dure depuis sept ans – dix ans dans la version du texte issue des travaux de l’Assemblée nationale ...

Cet article tend à donner compétence au maire pour décider de l’entretien des chemins ruraux, alors que cette compétence est actuellement confiée au conseil municipal par l’article L. 161-11 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement vise donc à éviter tout risque de conflit de compétence. Il prévoit également de rattacher les dispo...

Il est défendu.

L’amendement prévoit que la décision d’échange de parcelles modifiant le trajet ou l’emprise de chemin rural ne peut être prise qu’après enquête publique, tout comme les décisions d’aliénation des chemins ruraux.

Cet amendement vise à établir un rapport évaluant les modalités de contribution des metteurs sur le marché de produits contenant des micropolluants, y compris les produits du quotidien. Ces produits sont nocifs pour l’environnement et la santé. Ils font l’objet de listes de vigilance en France et au sein de l’Union européenne. Ce rapport perme...

Le projet de loi fixe des objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. On ne peut bien entendu qu’y souscrire. Toutes les études démontrent que l’artificialisation fragilise la biodiversité en détruisant des habitats naturels ou en rompant la continuité écologique. Nous savons également qu’elle dégrade la capaci...

Si des actions volontaires en matière de lutte contre la consommation des sols et des espaces naturels doivent être entreprises pour répondre à l’enjeu de protection de la biodiversité, il convient également de prendre en compte les autres politiques pour lesquelles il est également demandé d’accentuer les efforts. La commission a d’ailleurs m...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère vient d’être défendu, monsieur le président : il s’agit de définir les notions de sol et de sous-sol.

Le parc des bâtiments tertiaires représente 17 % de la consommation énergétique nationale. La loi ÉLAN prévoit la mise en œuvre d’actions pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. L’Assem...

Il a été très bien défendu, monsieur le président !

Il est défendu.

Avec cet amendement, nous proposons une expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire respecter la stratégie de gestion des eaux pluviales par les pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme, en exigeant la preuve du bon respect des règles établies par le zonage pluvial. Cet amendement vise à permettre aux collectivités ch...

J'étais professeur d'histoire-géographie, une discipline où les débouchés sont moins nombreux, si ce n'est dans l'enseignement. On a toujours manqué de professeurs de mathématiques. Les meilleurs élèves deviennent ingénieurs ou s'orientent vers d'autres carrières, car ils sont mieux payés ailleurs. Il faut trouver le moyen d'attirer les meilleu...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après le Grenelle de l’éducation, le Ségur de la santé ou encore le Beauvau de la sécurité, le Président de la République vient d’annoncer l’organisation, à la rentrée, d’États généraux de la justice, pour poursuivre le passage en revue des politiques publiques. Mon groupe se félicite de cette a...

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le Premier ministre, permettez-moi une remarque sur le titre des États généraux de la justice. « Vendôme » ou « place Vendôme » aurait fait trop chic ou trop bruyant, et « Assises », trop judiciaire. « États généraux », en revanche, c’est plus historique et plus rassembleur.

En conclusion, permettez-moi de faire miens les propos de M. Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, selon lequel les États généraux de la justice ne doivent pas devenir « un lieu de pugilat politique ou électoraliste ».