Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement, dont le premier signataire est Jean-Pierre Corbisez, a été bien défendu.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, a pour objet de favoriser le développement de marchés publics qui intègrent concrètement des personnes vulnérables. Il s’agit ainsi de faire de la commande publique un levier d’inclusion et de cohésion sociale. Il est également proposé que les marchés de travaux et services passés selon ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Delattre, a pour objet de favoriser le développement de marchés publics qui intègrent concrètement des personnes vulnérables. Il s’agit ainsi de faire de la commande publique un levier d’inclusion et de cohésion sociale. Il est également proposé que les marchés de travaux et services passés selon ...

Cet amendement est identique à celui qui a été bien défendu par Patrick Chaize. Il s’agit de réintroduire dans le dispositif les syndicats d’énergie qui ont reçu une délégation des EPCI ou des communes.

Le présent amendement est porté par Christian Bilhac. Puisque les vacances arrivent et qu’il fait beau, imaginez un avion qui survole le littoral en traînant derrière lui une banderole publicitaire. L’article 8 du projet de loi vise à interdire ce type de publicité. Christian Bilhac considère, quant à lui, qu’il s’agit d’une pratique commercia...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Les travaux du Sénat relatifs à l’empreinte environnementale du numérique ont révélé que ce secteur est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre, ce chiffre pouvant tripler d’ici à 2040. Le renouvellement fréquent des terminaux n’est pas anodin, puisque la fabrication de ceux-ci représente 70 % de l’empreinte carbone du numériqu...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, madame la présidente. Je fais confiance à Patrick Chaize.

Les missions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été complétées, à l’article 3, en vue de favoriser la concertation au sein des collèges et des lycées en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable. Si la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a précisé que les associati...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mon groupe est de longue date un défenseur passionné des territoires, en particulier des territoires ruraux, et de leurs représentants. Je sais que c’est aussi une préoccupation du Gouvernement et du Président de la République, comme en témoignent les visites organisées ces derniers jours dans nos départements, et dans le mien en particulier, a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier le groupe communiste républicain citoyen et écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. C’est un sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et il est certain que nous ne l’épuiserons pas aujourd’hui. Chacun le sait, le vote annuel du budget est la...

L’objectif de la loi de finances est d’abord de lever l’impôt, outil de puissance publique par excellence, afin de fournir les recettes nécessaires pour mener les politiques publiques. C’est l’objet de la première partie du projet de loi de finances, dont l’article 1er, symbolique, rappelle chaque année le principe du consentement à l’impôt. Il...

Malgré tout, la Constitution prévoit toujours la possibilité de reconduire les budgets ministériels à l’identique. Pas de shutdown possible en France, contrairement aux États-Unis ! Je concentrerai mon propos sur l’exercice du droit d’amendement lors de la discussion du projet de loi de finances, qui reste le cœur de l’action des parlem...

Quelle est l'utilité de créer ces autorités indépendantes alors que nous avons des ministères fournis en hauts fonctionnaires ? C'est une façon de dessaisir le Parlement, le CESE et l'administration.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté, au mois de septembre 2018, le Président de la République déclarait : « On n’a jamais réglé le problème de la pauvreté en s’assurant que des gens n’aient pas recours à un revenu. » ...

Madame la présidente, mes chers collègues, pendant plus d’un an, la vie de notre assemblée a perdu de sa vigueur : jauge réduite dans l’hémicycle, multiplication parfois ad nauseam des visioconférences ou encore ces tristes boîtes en carton pour manger… Ces bouleversements nous ont tout de même offert l’occasion d’engager une réflexion s...

Cet article propose d’instituer une procédure allégée d’examen du texte élaboré par une commission mixte paritaire. Nous ne nions évidemment pas l’intérêt de ce dispositif, qui aidera à réduire le temps de la discussion générale dans ces circonstances et, ainsi, à optimiser le temps passé en séance publique. Toutefois, nous considérons qu’il e...

Cet article propose une réduction du temps d’intervention de droit commun, en le faisant passer de deux minutes trente à deux minutes. Je crains que, si nous adoptons une telle disposition, cela vienne engourdir nos débats, lesquels forgent l’essence même du parlementarisme et de notre assemblée. Certains avancent l’argument que ce changement ...

Il s’agit d’un amendement de repli sur les deux minutes trente. Le principe de la réduction vient d’être voté pour la défense des amendements. En revanche, nous souhaiterions conserver cette durée pour les prises de parole sur article et les explications de vote finales.