Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement de coordination a pour objet de tirer les conséquences de l’adoption par la commission des affaires étrangères d’un amendement visant à recentrer les missions de la commission d’évaluation, créée à l’article 9. En effet, l’amendement adopté tend à préciser que la commission indépendante évalue les projets et programmes d’APD et ...

Ce texte sur le développement solidaire était attendu depuis longtemps. M. Canévet et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour l’APD, réclamions chaque année ce projet de loi, qui passait pour une véritable Arlésienne. Il est enfin arrivé ! Notre commission était saisie pour avis de ce texte, porté au fond p...

Ces mouvements s’inscrivaient dans la ligne du mouvement cartiériste, qui entendait concentrer nos efforts sur la métropole. Il faut bien entendu penser à la métropole et aux outre-mer, mais il ne faut pas non plus oublier tous ces territoires qui souffrent. C’est le rôle de la France, nation riche, d’aider ces pays, sans compter que cette pol...

Cet amendement déposé par mon collègue Éric Gold vise à compléter la liste des informations demandées dans le cadre du rapport prévu par l’article 2 du projet de loi, que le Gouvernement doit remettre chaque année au Parlement. Il s’agit d’ajouter les positions défendues par la France en matière d’aide au développement au sein de l’Union europé...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer la disposition selon laquelle un débat en séance publique se tient à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement. L’article 48 de la Constitution prévoit que l’ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Il ne revient pas à une disposition d’une loi de progr...

Mon cher collègue, on ne refuse pas le débat, on ne veut pas qu’on nous l’impose. Ce n’est pas la même chose !

Cet amendement tend à prévoir que le rapport bisannuel recensant le nombre d’experts techniques internationaux français et détaillant leur secteur d’intervention et leur secteur géographique soit établi par le Gouvernement, et non par Expertise France. En effet, alors que le Gouvernement s’est engagé à doubler le nombre d’experts techniques in...

Je préférerais que l’on suspende la séance maintenant.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est saisie pour avis non pas de l’ensemble du texte, mais seulement des dispositions relevant de son champ de compétences, à savoir les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13. Annoncé depuis 2018, ce projet de loi constitue un rendez-vous législatif tr...

Cet amendement de la commission des finances vise à établir une trajectoire budgétaire de 2022 à 2025 et à concilier deux objectifs : proposer une programmation ambitieuse pour continuer l’effort en faveur de la politique de l’aide au développement et avoir une vision réaliste dans un contexte de fortes tensions sur les places publiques. La co...

Cet amendement vise à supprimer une disposition selon laquelle les services de l’État concourant à la politique du développement disposent de moyens humains cohérents avec les ressources prévues dans le projet de loi. Cet objectif est louable, mais il ne nous paraît pas adapté à la conduite de cette politique publique. En effet, l’aide publiqu...

Tout à fait !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos collègues auteurs de la proposition de résolution souhaiteraient voir relancées les démarches visant à faire participer Taïwan à de nombreuses organisations internationales. Comment ne pas souscrire à cet objectif ? Oui, nous avons besoin de Taïwan à l’Assemblée mond...

S'agissant de la trajectoire budgétaire, notre commission avait estimé que la portée du texte était très limitée, dans la mesure où la programmation proposée s'arrêtait en 2022. Nous avions adopté un amendement prévoyant une hausse annuelle des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement », de 500 millions d'euros par an,...

J'ajoute que nous votons une augmentation des crédits, alors que d'autres pays privilégient les restrictions. Le Royaume-Uni a ainsi diminué ses crédits de développement en les faisant passer de 0,7 % à 0,5 % de son RNB, soit une diminution de 4 milliards d'euros.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à ouvrir mon propos avec ce rappel historique : « L’affaire Lip a démontré qu’en cas de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs […]. C’est pourquoi le Gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux, a l’intention de […] faire en sorte que les travai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 septembre 1953, à l’occasion du centenaire de la présence de la France en Nouvelle-Calédonie, si Louis Jacquinot, ministre de la France d’outre-mer, soulignait que, un siècle plus tôt, la France adoptait la Nouvelle-Calédonie en affirmant des droits sur cette terre, il sava...

La commission des finances s'est saisie pour avis des articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13. Lors de sa réunion, hier, elle a adopté 15 amendements, et a pu, notamment, avoir un débat fructueux sur la trajectoire financière de la mission « Aide publique au développement ». Tout d'abord, la commission des finances a partagé mon constat selon l...