Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à instaurer une compétence extraterritoriale des juridictions françaises en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement, indépendamment de la création d’un crime d’écocide au sein du code pénal. Comme le prévoit la Charte de l’environnement, « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Il conv...

Cet amendement vient des cimes du Cantal, avec Josiane Costes, et des rivages de la Gironde, avec Nathalie Delattre… Comme ce sont elles qui l’ont proposé, je le maintiens.

Le présent amendement, toujours inspiré par notre collègue Jean-Pierre Corbisez, est de repli par rapport au précédent. Il vise à seulement supprimer la possibilité pour un candidat non inscrit au rôle des contributions directes d’apporter un justificatif attestant qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, comme chaque année, la publication du programme de stabilité et du programme national de réforme font l’objet d’un débat au Séna...

L’an dernier, cette question avait fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement au sens de l’article 50-1 de la Constitution. C’est toujours un rendez-vous indispensable, surtout à quelques semaines des élections européennes, où nous pouvons prendre du recul sur l’année écoulée et tracer les perspectives du prochain cycle budgétaire. Nous é...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE étant très impliqué dans la ruralité, il porte un grand intérêt à la chasse, qui est une activité traditionnelle. Nous avons été nombreux à participer à ce débat. Preuve en est, en ce début de soirée et juste avant la suspension des travaux du Parlement, n...

Les mesures de pouvoir d'achat, justifiables malgré leur coût, ne doivent pas faire oublier la nécessité de réhausser la croissance par d'autres canaux. Quels sont selon vous les principaux leviers de croissance du côté de l'offre ?

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le temps de la démocratie n’est certainement pas celui des médias. Pas plus qu’il ne saurait être réduit aux expressions de la rue dont la légitimité ne se substitue pas à celle des urnes. Comme le disait le président Malhu...

Il est certain que ce que traverse notre pays doit inciter à la retenue et à la modestie. De façon plus générale, il souffle en Occident des vents mauvais qui veulent détruire l’héritage des Lumières. Ce qui se passe aux États-Unis, en Italie, en Pologne, en Hongrie nous concerne directement. Le devenir de l’Union européenne en est à un moment ...

Nous mesurons la difficulté de votre tâche. Nul, parmi les membres du RDSE, ne souhaite votre échec, car les conséquences pour notre pays, son avenir, celui de nos enfants, seraient dramatiques. Nous nous réjouissons donc que cette colère ait pu être transformée en mots partout dans le pays, sous la forme de conférences citoyennes ou d’agoras ...

En particulier pour des élus, comme nous qui avons été élus locaux, qui ont l’expérience de l’empathie et de l’écoute. De ces trois mois de débats, il ressort, dans les grandes lignes, de fortes demandes tendant à une fiscalité plus juste et plus lisible ; à une transition écologique moins punitive, mais adaptée à chaque territoire ; à une démo...

On ne peut pas demander davantage à l’impôt et moins au contribuable. On ne peut pas promettre de réduire le poids de la fiscalité sans parler de notre politique de redistribution, un ferment de notre modèle social ! Comment ne pas surajouter de la déception aux espoirs nés ? Vous l’avez dit vous-même : « Hésiter serait pire qu’une erreur, ce ...

Je souhaite m'exprimer au sujet de l'article 2 dans la rédaction de l'Assemblée, qui utilise des termes peu opérationnels. L'agence avait été conçue comme un véritable porteur d'ingénierie au profit des collectivités territoriales, notamment celles qui sont dépourvues de personnel. Elle devait « mobiliser » cette ingénierie. Dans la rédaction d...

J’aurais voté le précédent amendement de M. Grand s’il n’avait pas été retiré. En effet, quand on arrive à Montpellier par l’A 750, après avoir traversé le Larzac, on passe de deux voies à une seule, tellement embouteillée que notre collègue a parfaitement raison de réclamer la réalisation de ce contournement autoroutier. J’en reviens au prése...

Il a été très bien défendu par M. Grand.

Il convient de préciser que les travaux de raccordement au réseau de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous deux maîtrises d’ouvrage différentes : celle d’un gestionnaire de réseau – essentiellement Enedis –, mais aussi celle d’une autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, une AODE, en particulier un syndi...

Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Corbisez vise à permettre aux EPCI et territoires concernés par l’article 27 d’anticiper en avançant de 2025 à 2020 la date à partir de laquelle ils pourront étudier les solutions sur les véhicules à zéro émission moteur. Il s’agit d’un amendement incitatif pour favoriser des actions fortes en la mat...

Je retire l’amendement n° 880 rectifié, madame la présidente !

Dans la continuité de l’amendement précédent, cet amendement d’appel vise à offrir une véritable visibilité au Parlement, et par la même occasion aux Français, sur les conséquences réelles du 80 kilomètres par heure, dont vous savez ce que je pense, en matière de sécurité routière, notamment au regard de l’objectif du Gouvernement de sauver qua...

Je ne suis pas un fanatique des rapports. Il s’agissait d’un rappel, j’accepte donc de retirer mon amendement. Néanmoins, dans les zones rurales – c’est le cas chez moi, dans le Lot –, les routes ne sont pas très larges. À partir du moment où il y a une bande au milieu, elle devrait être considérée comme un séparateur et la vitesse autorisée de...