Interventions de Jean-Claude Requier

Je le retire !

L’article 9 prévoit que l’Agence française pour la biodiversité contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage continuera, de son côté, à exercer ses missions de police environnementale, en matière de chasse et d’espèc...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à rétablir le plafond de 1 % du chiffre d’affaires net mondial réalisé grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir de la ressource génétique faisant l’objet de l’autorisation, conformément à ce qui a été adopté par le Sénat en première et en deuxième lecture. En effet, le taux de 5 %, confirmé par la commissi...

En premier lieu, je veux saluer les avancées obtenues lors des deux premières lectures : la création de l’Agence française pour la biodiversité et sa composition en collèges, l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux et, enfin, la reconnaissance du pr...

M. Jean-Claude Requier. Je n’argumenterai pas, puisque cette question a été longuement débattue lors de la lecture précédente. Comme il existe de nombreuses espèces protégées en France, je propose simplement une espèce protégée supplémentaire : l’élu aménageur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que les congés d’été approchent, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 et nous débattons des orientations des finances publiques pour 2017. Comme l’an dernier, nous consacrons peu ...

M. Jean-Claude Requier. … alors que la discussion de la loi de finances initiale nous occupe pendant une grande partie de l’automne.

Par ailleurs, l’examen du projet de loi de M. Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique aura mobilisé l’essentiel des énergies en cette première semaine de juillet, laissant peu de place au bilan et aux perspectives budgétaires. Je commencerai mon propos en mettant l’accent sur ...

L’amélioration de la conjoncture, bien que timide, est réelle. D’ores et déjà, elle s’est traduite par un léger dépassement des objectifs de rentrées fiscales, ce qui constitue un progrès par rapport à l’an dernier. La réduction des déficits s’est également poursuivie, sans toutefois que puisse être atteint le sacro-saint objectif des 3 %. À c...

… je rappellerai que le Royaume-Uni ne s’est jamais soumis au pacte de stabilité. Ainsi, l’État britannique se permet d’afficher, en 2015, un déficit nettement supérieur au nôtre : 4, 4 %, contre 3, 6 %.

M. Jean-Claude Requier. De part et d’autre de la Manche, le moins vertueux n’est donc pas forcément celui que l’on croit, sans parler de l’Espagne, qui affiche un déficit de plus de 5 %.

La leçon à tirer est que nous devons poursuivre nos efforts, afin de restaurer la santé de nos finances publiques ainsi que notre crédit auprès de nos partenaires européens, mais qu’il convient aussi de nuancer les discours alarmistes présentant la France comme un État en faillite, le pire élève du continent. À une conception dogmatique de la ...

Toujours est-il que le recul dont nous disposons désormais depuis l’entrée en vigueur du pacte de stabilité m’amène à faire l’observation suivante : force est de constater que, depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, en 1999, les années où nous n’avons pas atteint l’objectif des 3 % de déficit ont été les plus nombreuses ! Cela laisse...

C’est le non-dit du débat sur le TSCG, ce traité, signé en 2011, censé renforcer les contraintes du pacte budgétaire et que le Président de la République n’a pas renégocié après son élection. A-t-il pour autant été véritablement appliqué ? Il semble bien que non. Durant l’année 2015, nous avons perçu plusieurs signaux positifs : retour de la c...

Cela n’empêche pas de rappeler les effets positifs des politiques mises en œuvre au cours de l’année écoulée ; je pense au CICE, à la lutte contre la fraude fiscale, à une gestion active de la dette qui bénéficie de taux d’emprunt nuls, voire négatifs. En conclusion, si l’on peut regretter que les réformes de fond restent timides et que la tra...

Je félicite le rapporteur pour son très bon travail. Je souscris à l'idée que les titulaires de décorations sont plus que tout sensibles à la distinction et à la reconnaissance que celles-ci leur confèrent. C'est une très bonne idée que de privilégier la solidarité pour les personnes en difficulté.

Je voterai moi aussi l’amendement n° 286. Le prix du lait baisse en France et en Europe. Il est aujourd'hui de 257 euros la tonne. Dans certains départements comme le Cantal, l’Ain ou en Bretagne, il approche même les 200 euros. En deux ans, la baisse est de plus de 100 euros : c’est dramatique ! Les entreprises transformatrices, quant à elle...

J’ai présidé durant de longues années la commission d’appel d’offres d’un conseil général. La question soulevée est importante, mais il est difficile d’y répondre. Cet amendement vise à éliminer l’offre la plus basse et l’offre la plus haute. Or l’offre la plus basse n’est pas nécessairement une offre anormalement basse.