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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise migratoire sera une nouvelle fois à l’agenda de l’Union européenne, dans le contexte de la mise en œuvre concrète de dispositifs décidés au cours de ces derniers mois. Je pense tout d’abord à l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, qui vient ...

M. Jean-Claude Requier. Pour autant, mes chers collègues, malgré les réserves que l’on peut émettre sur ces accords, n’oublions pas que, selon l’adage, l’union fait la force ! Reconnaissons donc que nous avons aussi à gagner à l’ouverture de ces échanges, et devons par conséquent nous organiser pour faire face à la concurrence de ces grands ens...

Bien que je puisse comprendre les réticences exprimées par Michèle André au sujet d'un contrôle différencié des passagers, j'ai pu moi-même constater l'efficacité de ce genre de mesures de sécurité. Concernant le fait d'étoffer la présence des services de renseignement dans les aéroports, je pense qu'il serait très utile que des agents en civi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sondage paru au mois de septembre dernier établissait que près des deux tiers des Français étaient favorables à l’instauration de l’uniforme à l’école. La raison d’un tel engouement résiderait dans le fait que les personnes interrogées estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure p...

Il s’agit de prévoir un uniforme pour le haut, blouson ou blouse, ce qui permettrait une certaine uniformité.

Non, je le retire, madame la présidente. C’est bien évidemment un amendement d’appel et de réflexion. Élève, je portais une blouse grise ; enseignant, je portais une blouse blanche ;…

M. Jean-Claude Requier. … aujourd’hui, je suis sénateur. La blouse n’empêche donc rien !

Cet excellent rapport s'intéresse à une belle maison dont on ne parle, en général, qu'au moment de la nomination de son directeur ! Celle-ci ne pourrait-elle être confiée à une autre autorité que le Président de la République ? La définition d'un profil de poste ne serait-elle pas un préalable nécessaire au recrutement d'une personnalité compét...

Le présent amendement a pour objet de rétablir les personnes menacées d’expulsion sans relogement dans la liste des personnes prioritaires pour l’accès au logement social. En effet, cette mention a été supprimée par la commission spéciale, alors que l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation en vigueur prévoit que la co...

Je suis d’accord sur le principe concret de ces réserves : il est bon que tous les Français, où qu’ils se trouvent dans le monde, puissent venir aider s’il y en a besoin. Cela dit, prenons le cas de Français installés en Australie ou en Nouvelle-Zélande : en cas d’événements graves en France, il faut tout de même ne pas en être trop éloigné po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le fond de cet accord, je tiens à saluer le tournant historique qui a lieu en Colombie. L’accord de paix conclu le 23 juin dernier à La Havane entre le gouvernement de Juan Manuel Santos et le chef des FARC est effectivement le premier accord en ce sens d...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et concerne la situation d’urgence absolue dans laquelle se trouvent beaucoup de nos agriculteurs. Monsieur le ministre, vous connaissez la situation : des crises en cascade affectent notre agriculture, en raison de problèmes liés aux marchés, d’événements climatiques et sanitaires et mêm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si le processus législatif de la modernisation de notre droit pour une République numérique arrive aujourd’hui à son terme, la révolution numérique n’a pas fini de produire ses effets. Au regard de notre connaissance actuelle des pratiques et des outils numériques existant...

Vous avez évoqué une réduction de la charge de la dette de 1,2 milliard d'euros. Comment obtenez-vous ce chiffre ? Est-il fiable et solide ?

En définitive, peu de regrets subsistent sur nos travées à ce stade ultime de la procédure parlementaire. Nous continuons de penser que la commercialisation de livres numériques en français à l’étranger constitue un levier indéniable du rayonnement de la francophonie et qu’un accord aurait été souhaitable sur ce point. Surtout, malgré nos pro...

Prenons garde au saupoudrage des crédits. Qu'entend-on par ingénierie territoriale ? Je me méfie des études - et des normes - qui se multiplient. Les élus locaux n'en veulent plus.

Je comprends bien l’argumentation de ma collègue. Cependant, je me pose une question : le CSA a une influence sur les chaînes publiques, mais qu’en est-il des chaînes privées ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les compromis obtenus par la commission mixte paritaire sur les trois textes que nous examinons aujourd’hui satisfont l’ensemble des sénateurs du groupe RDSE, qui s’apprêtent – je lève le suspense ! – à voter en faveur de leur adoption. Concernant ces trois textes consensu...

Ce rapport équilibré et synthétique apporte des informations sur des pays dont le nom est connu par nos concitoyens, mais dont on ignore la structure et les ambitions. Comment est-on passé de relations consensuelles à conflictuelles ? Certains pays pensaient que le Partenariat était la première marche vers l'entrée dans l'Union européenne. Il ...