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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Tissot sur ce dossier
127 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Lozach, Daudigny, Mme Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mme Jasmin, MM. Temal, Mazuir, Mmes Perol-Dum...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux Alliances Françaises II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...
21/04/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mmes Conconne, Conway-Mouret, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le Gouvernement remet le 1 er juin 2020 un rapport au Parlement sur les besoins de garanties de l’État exprimés par les personnes morales de droit étranger présentant un intérêt stratégique pour la Nation, pour l’activité de ses entreprises, la défense de la francophonie et de l’ens...
21/04/2020 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux acteurs de la présence française à l'international et à la francophonie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ou...
21/04/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Retiré)
MM. Leconte, Antiste, Mme Conconne, MM. Daudigny, Duran, Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Marie, Montaugé, Mme ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence sociale pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture ...
21/04/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Patrice Joly, Antiste, Mmes Artigalas, Bonnefoy, M. Martial Bourquin, Mmes Conconne, Co...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de compensation exceptionnel des pertes d’exploitation des métiers de la restauration et de l’hôtellerie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paie...
20/04/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lur...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dem...
20/04/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Temal, Martial Bourquin, Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Fér...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du...
