Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je propose la suppression de l’article 19, qui fixe la prévision de charges du Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds a pour mission de financer divers avantages vieillesse à caractère non contributif qui relèvent de la solidarité nationale. La prévision affichée à l’article 19 ne nous semble pas à la hauteur des besoins. Aussi, faute de pou...

Ceux-ci sont nombreux à nous écrire chaque jour, depuis deux semaines, pour nous demander de vous faire entendre la réalité de ce qu’ils vivent, de vous faire comprendre que le sacrifice que vous leur demandez, ces deux ans de leur vie, n’est pas possible à consentir. Bien qu’ils soient des millions de Français à s’exprimer par tous les moyens ...

À mon tour de m’adresser à vous, mes chers collègues, pour vous dire que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute – nous vous l’avons dit de nombreuses fois…

… que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes ; les Français n’ont plus ! Nous ne lâcherons rien, nous ne lâcherons pas, c’est pour cela que je vous présente cet amendement. Le projet de loi encadre les possibilités de refus de temps partiel de l’employeur en cas de demandes de ...

Cet amendement – le dernier du groupe SER sur ce texte – vise à supprimer l’article 20, qui acte la rectification des dépenses de la branche vieillesse. Pour l’année 2023, les objectifs de dépense de cette branche sont fixés à 273, 7 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale, contre 273, 3 milliards d’euros...

Les articles 14 à 20 doivent obligatoirement figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous n’avons pas pu avoir de débat sur les véritables sujets, sur les profondes évolutions du travail, récentes ou à venir, non plus que sur le rééquilibrage nécessaire de la contribution aux dépenses publiques entre le capital et ...

Comme le précédent, le présent article nous est imposé dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Il nous revient à présent de nous prononcer sur un objectif national de dépenses de l’assurance maladie inchangé par rapport à celui qui a été adopté dans le PLFSS pour 2023. Même si cet article tient en ...

Il ne faudra pas venir se plaindre que nos concitoyens n’ont pas une bonne opinion du Sénat et doutent de son utilité.

Cet amendement vise à supprimer l’article 17, qui acte l’objectif de dépenses de la branche famille. Cet article, obligatoire dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, maintient le plafond des dépenses de cette branche au niveau fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous proposons...

Il est question, dans l’article 18, d’une rectification de l’objectif de dépenses de la branche autonomie. Cette rectification mériterait d’être d’une tout autre ampleur pour donner véritablement corps à cette cinquième branche de la sécurité sociale. Les moyens qui y sont affectés sont dramatiquement insuffisants ces dernières années. Différen...

Nous souhaitons encadrer précisément l’âge jusqu’auquel il est possible d’obtenir le versement d’une pension dite « orphelin », en l’écrivant précisément dans la loi. Nous entendons également étendre ce dispositif jusqu’à 25 ans. Je tiens à saluer l’amendement des rapporteurs ayant pour objet de fixer un niveau minimal de pension et d’inclure ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement. Je suis profondément choqué, alors que l’avenir des Français est en jeu et que nous débattons du droit à avoir une retraite en bonne santé et un repos mérité après une longue carrière éreintante, de voir le Gouvernement décider, en seulement trente minutes, de con...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement. Je suis profondément choqué, alors que l’avenir des Français est en jeu et que nous débattons du droit à avoir une retraite en bonne santé et un repos mérité après une longue carrière éreintante, de voir le Gouvernement décider, en seulement trente minutes, de con...

Monsieur le ministre, vous justifiez cette manœuvre de contournement par la volonté de faire aboutir un texte de loi prétendument de justice sociale. Pourtant, mardi dernier, plus de 6 000 personnes étaient réunies dans une ville que vous connaissez bien, Annonay, dont vous avez été maire et député, une commune qui jouxte le département dont je...

Monsieur le ministre, vous justifiez cette manœuvre de contournement par la volonté de faire aboutir un texte de loi prétendument de justice sociale. Pourtant, mardi dernier, plus de 6 000 personnes étaient réunies dans une ville que vous connaissez bien, Annonay, dont vous avez été maire et député, une commune qui jouxte le département dont je...

M. Jean-Claude Tissot. Nombre de manifestants rappelaient que, voilà douze ans, vous manifestiez à leurs côtés contre la réforme des retraites d’Éric Woerth, en dénonçant, selon vos mots de l’époque, une réforme « doublement injuste ».

M. Jean-Claude Tissot. Nombre de manifestants rappelaient que, voilà douze ans, vous manifestiez à leurs côtés contre la réforme des retraites d’Éric Woerth, en dénonçant, selon vos mots de l’époque, une réforme « doublement injuste ».

Pensez-vous que, cette fois, la réforme est juste, monsieur le ministre ? L’ensemble des interventions des orateurs de gauche prouvent le contraire !

Pensez-vous que, cette fois, la réforme est juste, monsieur le ministre ? L’ensemble des interventions des orateurs de gauche prouvent le contraire !

Le rapport proposé par nos collègues sur l’utilisation du Fipu est essentiel. Les fonds de prévention existants ont manqué d’une évaluation dans le temps et, surtout, des ajustements qui auraient été nécessaires pour donner une réelle impulsion à des actions de prévention encore trop inefficaces, voire inadaptées aux situations des salariés co...