Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ce sous-amendement a pour objet d’apporter de la cohérence à l’amendement de la commission, qui tend à accorder, un an avant l’âge légal de départ à la retraite, une surcote de 1, 25 % par trimestre supplémentaire aux assurés ayant atteint la durée d’assurance requise au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation d’enfants, dans le ...

Cela étant, cet amendement nous prouve qu’il est malgré tout possible de faire adopter des dispositifs de majoration des pensions dans le cadre d’un texte, dont le Gouvernement, qui prétend agir à l’euro près, justifie l’existence par la recherche d’un prétendu nécessaire équilibre. Mes chers collègues, nous pourrions profiter de ce débat pour...

Le présent amendement vise à supprimer cet article 6, qui approuve, pour les quatre années à venir – de 2023 à 2026 –, les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites. Vous l’avez compris, avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je considère tout simplement que les prév...

J’ai bien entendu Olivier Véran nous alerter sur le risque d’une catastrophe écologique, agricole et sanitaire que nous ferait courir la mobilisation massive contre cette réforme des retraites. Il y a, en effet, bien des urgences qui devraient nous occuper aujourd’hui ! L’urgence première, l’urgence écologique, n’est plus à démontrer, mais ce...

Au sein de l’annexe au projet de loi sur laquelle porte cet article 6, un rapport décrit les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance m...

Certains voudraient nous faire croire que reporter l’âge légal à 64 ans serait juste une solution pour équilibrer le régime de retraite. Mais derrière les chiffres, il y a des vies avec lesquelles vous jonglez, monsieur le ministre et mes chers collègues de droite ! Je reçois, comme beaucoup d’entre nous, j’imagine, de nombreux témoignages de ...

M. Jean-Claude Tissot. Vous êtes encore moins du côté des travailleurs, car vous n’aurez jamais de cesse de reprendre ce qu’ils ont chèrement conquis.

Je n’ai pas l’impression d’être un sénateur particulier, mais je n’ai pas non plus l’impression d’être hors du temps. Pour reprendre le propos de l’un de nos collègues tout à l’heure, je veux bien être le sénateur représentant les plus grandes feignasses que la terre ou que notre pays porte ! Il s’agit de savoir non pas si l’on veut continuer ...

Vous, mesdames, messieurs les médecins, quand vous les recevrez dans votre cabinet, que direz-vous aux aides-soignantes de 62 ans qui n’arriveront plus à transférer les personnes âgées du brancard au lit parce qu’elles ont le dos, les bras, les épaules cassés ? Allez-vous leur répondre : eh bien, faites tout de même deux ans supplémentaires ? ...

L’article 2 bis, sous le prétexte d’éviter les effets d’aubaine causés par la substitution du dispositif de la rupture conventionnelle à celui de la mise à la retraite, cache quand même un « loup » particulièrement inquiétant. En effet, ce dispositif d’harmonisation exclut volontairement les ruptures conventionnelles collectives, lesque...

L’article 2 ter, qui prévoit la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, est le bienvenu. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra une mesure qui est une partie de la réponse à l’enjeu de l’emploi des seniors. L’extension du dispositif pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article sera l’un des rares de ce texte à être soutenu unanimement sur l’ensemble de nos travées, et nous pouvons collectivement nous en réjouir. En effet, nous avions adopté ici même, lors de l’examen du PLFSS pour 2023, un amendement dont le dispositif était similaire au co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi dernier, lors de l’examen de l’article liminaire de ce projet de loi, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé de débattre avec nous des prévisions budgétaires qui sous-tendent cette réforme et qui, par conséquent, sont au cœur du débat. Nous y revenons en ...

Il est vrai que le Gouvernement est coutumier de la pratique consistant à faire porter à d’autres les conséquences des cadeaux qu’il accorde.

L’article 1er prouve, dès le début de ce texte, la volonté du Gouvernement de détricoter notre modèle social, en s’attaquant à des régimes spéciaux présentés comme des « sur-privilèges » auxquels il faudrait mettre fin dans les meilleurs délais. Face à cela, il est nécessaire, une nouvelle fois, de rappeler quelques faits. Premièrement, les r...

Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à supprimer l’article 1er. Issus de longues luttes sociales menées par les salariés du privé comme du public, les régimes spéciaux ont été conçus de manière à être adaptés à des professions exercées dans des conditions de travail particulières, bien souvent difficiles et pénibles. Av...

Nous souhaitons toutes et tous, ici, que l’examen de ce texte se déroule dans des conditions apaisées et respectueuses. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pour cela, messieurs les ministres, il faudra y mettre du vôtre. Cela démarre mal, avec cet article liminaire censé nous présenter les prévisions budgétaires sur lesquelles vous fondez l’ensemble de cette réforme, mais qui dénote déjà un manque de respect pour notre assemblée. L’estimation de la situation que vous avancez est en effet contesta...

Je m’adresse à ceux de nos collègues qui nous reprochent de faire de l’obstruction. Mes chers collègues, croyez-vous que nous soyons nombreux à être contents de siéger dans cet hémicycle un vendredi à vingt-trois heures vingt-trois ? Si nous sommes présents, c’est parce que nous avons un mandat de nos électeurs, qui nous ont demandé de débattr...

J’aimerais, moi aussi, vous entendre, chers collègues de la majorité sénatoriale ! Nous allons bientôt entrer dans une période électorale. Si vous ne vous exprimez pas ici, clairement, individuellement, …