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768 interventions trouvées.

Je me permettrais juste d'insister sur deux points. D'une part, la nécessité de développer la traçabilité en matière alimentaire par le développement de techniques de type blockchain. Je partage l'avis de M. Franck Montaugé sur cette question. D'autre part, la nécessité de renforcer les contrôles. Les contrôles peuvent sauver l'agriculture fra...

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il y a presque un an, le 27 mars 2020, vous annonciez un moratoire sur les fermetures de classe en milieu rural pour la rentrée suivante. Ce sont les « circonstances exceptionnelles » qui vous avaient conduit à décider qu’il n’y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural à l’école primaire...

Un journal du soir a récemment annoncé le blocage de vos négociations avec la Commission européenne sur le projet Hercule. Où en est-on aujourd'hui ? On entend dire que ce projet serait arrêté jusqu'en 2022... Les enjeux énergétiques sont cruciaux pour notre économie, et doivent être considérés avec beaucoup d'attention. Le Président de la Répu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a, logiquement, relégué au second plan de nombreux débats sur l’avenir de notre pays. Toutefois, les discussions sur notre politique énergétique doivent impérativement revenir au premier plan en ce début d’année et je re...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 a pour objet d’inscrire dans la Constitution la protection du sol, ainsi que la garantie de la sécurité et de l’autonomie alimentaires parmi les grands domaines dont la loi détermine les principes fondamentaux. Ces dernières années, la jurisprudence tend certes à évolu...

La présente proposition de loi vise à instituer une juste contribution exceptionnelle sur les assurances, afin qu’elles concourent à la solidarité nationale dans la réponse globale à la pandémie. La diminution importante des accidents et des sinistres justifie de demander un effort important aux assureurs. Comme l’ont souligné mes collègues, l...

Je souhaiterais vous interroger sur une problématique rencontrée par de nombreux maires, notamment de communes de petite taille, à savoir la multiplication de projets, en simultané, d'implantation de pylônes mobiles sur la même commune. Je reprendrai une question écrite de notre collègue Hervé Maurey, restée sans réponse : « prévue par le code...

Monsieur le ministre, à la découverte de ce budget, j’ai d’abord cru à une provocation. Je vous revois à la même place, voilà quelques semaines, lors de l’examen du texte sur les néonicotinoïdes, vanter les mérites de la recherche agricole, seule solution à vos yeux pour trouver des alternatives rapides à ces pesticides. Or vous êtes ici aujou...

Cet amendement traduit la position des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la question de la réautorisation des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière. Au mois d’octobre dernier, le Parlement a examiné le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceuti...

Monsieur le ministre, je suis tout de même surpris de l’explication que vous avez apportée à l’amendement n° II-719 rectifié concernant le soutien à la filière de la betterave. Au lieu de l’explication un peu simple que vous m’avez fournie, dites-nous, très clairement, que vous avez fait le choix de ne pas aider financièrement les betteraviers...

Cet amendement vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence de services et de paiement (ASP), qui subit une diminution de vingt équivalents temps plein (ETP). L’ASP est l’organisme payeur de diverses aides nationales et de la plupart des aides européennes, notamment des premier et deuxième piliers de la PAC. Elle est chargée de mettre en p...

En complément des arguments mentionnés par mes collègues, nous avons, en outre, un sérieux désaccord avec le ministre : c'est le sujet du Casdar. Je rappelle que ses dépenses financent la recherche appliquée agricole par les instituts techniques et des appels à projets et, en parallèle, son développement sur le terrain, par l'aide de conseils t...