Interventions de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a souhaité l’inscription de ce débat sur la question, fondamentale des enjeux de la prochaine politique agricole commune (PAC). Parmi les politiques européennes, la PAC tient une place à part. Elle reste en effet, à ce jour, la seu...

Quelle est cette précision ?

Cela m'avait échappé... Le sous-amendement n° 56 est adopté.

Ce débat nous donne une nouvelle fois l’occasion d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de corriger les effets néfastes de la loi Égalim. Alors que ce texte devait apporter une réponse législative aux attentes exprimées lors des EGA, il a déçu la quasi-totalité des acteurs qui s’étaient exprimés. Cette démarche ambitieuse de co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier les auteurs de cette proposition de loi, qui nous permettent aujourd’hui d’aborder la thématique de l’hydroélectricité et de sa place au cœur de la transition énergétique. Je salue tout particulièrement le travail de notre collègue Daniel ...

Je vais être très rapide. Bien sûr, nous allons voter l’amendement présenté par Fabien Gay, ainsi que le sous-amendement du rapporteur. Je me souviens de l’embarras de Bruno Le Maire lors de son audition, comme on lui posait la question de l’avancement des négociations sur le projet Hercule avec la Commission européenne. Il nous a finalement r...

Cet article prévoit notamment que, en cas d’évolution de l’organisation des concessions, le préfet du département en informe sans délai les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale intéressés et, le cas échéant, le comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau. Si no...

De plus, madame la secrétaire d’État, cette opacité et les nombreuses incohérences politiques ont été confirmées par la récente note que vous avez transmise aux fédérations syndicales : ni cette note ni les déclarations du P-DG du groupe EDF ne sont rassurantes pour le personnel, les élus locaux et nous, les parlementaires. L’usage du conditio...

Le contexte actuel du secteur de l'énergie est animé et les équilibres sont bouleversés. Ainsi, votre regard en tant que président de l'ASN, autorité administrative indépendante, nous est utile pour prendre du recul sur ces changements. Je souhaiterais connaître votre analyse sur quelques thématiques. Fin 2020, le groupe Engie a annoncé la mise...

Je félicite notre collègue Daniel Gremillet pour cette proposition et je connais sa pugnacité et sa sincérité, pour l'avoir observée dans bien des auditions. Sur le fond, nous convenons tous que l'hydraulique est un levier important de notre transition énergétique ; mais, comme l'a relevé mon collègue Daniel Salmon, nous savons aussi que nous n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de résolution, qui nous permet aujourd’hui de débattre des enjeux très importants que représente notre avenir énergétique. Ce texte invite le Gouvernement « à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique ...

Les agriculteurs savent que ce métier est difficile, que les rendements ne sont pas garantis. Toutefois, je souhaite revenir sur les dispositifs d'accompagnement, en particulier Solidarités Paysans. Ces structures ont besoin de moyens autres que des « mercis ». Comment accompagne-t-on de façon pérenne ces structures qui elles-mêmes accompagnent...

Vous paraissez nous reprocher nos questions, mais nous en sommes parfaitement libres. Vous vous félicitez d'investir 500 millions d'euros dans une nouvelle usine et 110 millions d'euros pour les vaccins, mais vous donnez 4 milliards d'euros aux actionnaires : pouvez-vous nous en expliquer la logique ?

Vous paraissez nous reprocher nos questions, mais nous en sommes parfaitement libres. Vous vous félicitez d'investir 500 millions d'euros dans une nouvelle usine et 110 millions d'euros pour les vaccins, mais vous donnez 4 milliards d'euros aux actionnaires : pouvez-vous nous en expliquer la logique ?

Je vais être très bref car les réponses ont été apportées au cours du débat. J'ai une question quand même à propos des cultures dédiées. J'ai pris note des éléments avancés sur l'équilibre économique, et jusqu'où on pouvait descendre sous le maximum de 15 % pour avoir cet équilibre. Ma question était plutôt technique : jusqu'où peut-on descend...

L’article 19 quinquies prévoit une réforme de l’offre de formation, qu’il s’agisse de son contenu ou des structures qui la dispensent. À cette fin, il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure concernant les modalités de formation, d’examen et de certification et les conditions d’exercice et de contrôle des activit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie représente la conquête d’un droit fondamental : la possibilité pour chacun d’entre nous de mourir dans la dignité. Inscrire dans le code de la santé publique le droit à l’aide active à mourir est une mesure d’é...

Monsieur le ministre, le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire limite les lieux pouvant accueillir les cérémonies funéraires aux lieux de culte, aux crématoriums et aux cimetières. Les établissements recevant du public qui sont...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec le constat que vous venez de faire, mais je n’ai pas compris votre réponse. Les maires ont-ils la main pour mettre à disposition les ERP ? La question s’est posée dans ma commune et nous avons essuyé un refus catégorique de Mme la préfète, qui s’en remettait bien évidemment à la règle. Je ne comprends...

Vous parlez de « mix énergétique », mais ne pourrait-on pas plutôt parler de « bouquet énergétique » ?