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La prescription revient-elle bien aux vétérinaires ?
Comme les médecins, finalement... Il y a vingt ans, on allait chercher ces médicaments en pharmacie. Puis, une règle est intervenue, qui a interdit aux pharmacies d'en vendre certains. Nous inverserions cette règle. Cela ne me choque pas.
Sauf plan sanitaire d'élevage (PSE) !
Je ne soutiens pas l'automédication...
Et bien nous voilà en plein dedans ! Je le disais, soyons attentifs à la cohérence. Nous verrons ultérieurement que l’on nous demande d’augmenter les surfaces agricoles en bio ; si nous ne nous donnons pas les moyens d’accompagner les agriculteurs vers ce mode de production, nous ne parviendrons pas à atteindre cet objectif. Il faut toutefois ...
Excellent !
Cet amendement vise à revenir à l’esprit coopératif d’origine, en assurant le respect du principe de transparence envers les associés coopérateurs. Si le conseil d’administration ou les instances dirigeantes de la coopérative souhaitent diversifier le portefeuille d’activités de la coopérative, en créant une ou plusieurs filiales, ou en prenan...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
La vente à perte est la pratique qui consiste à vendre un produit en dessous de son coût de revient ou d’achat. Dans ce dernier cas, il s’agit plus exactement de « revente » à perte, interdite pour les commerçants et dont le présent projet de loi va relever le seuil de 10 %. En revanche, la vente à perte par un fabricant peut être légale si ell...
Cet amendement vise à sanctionner tout chantage à la collecte et au déréférencement sur les producteurs. Cette pratique induit un déséquilibre majeur dans les négociations en faveur des acheteurs industriels, tout particulièrement dans le cas de denrées périssables comme le lait. Nous proposons donc d’appliquer l’amende administrative prévue ...
Oui, monsieur le président.
Ce n'est pas le fait qu'un boucher, par exemple, donne un saucisson de plus qui est gênant. C'est le fait qu'il dise qu'il est gratuit.
Enfin, nous avons pu vous rencontrer !
Nous sommes à la veille de discussions importantes pour l'agriculture, comme l'a rappelé notre collègue. Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué votre désaccord avec la loi. Sauf que, nous sommes législateurs, et qu'en tant que citoyen, il vous faut vous y plier ! Comment pouvez-vous vous en affranchir ? Je n'accepte pas une telle soustr...
Nous pouvons ne pas avoir le même avis ; personne ne détient la vérité. Il faudra définir les petites fermes, par rapport à l'emploi créé. Monsieur Duplomb, ma ferme est cinq fois plus petite que la vôtre, et nous vivons aussi à deux. La valeur ajoutée n'est pas proportionnelle au nombre d'hectares... Définissons une règle.
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ne nous a absolument pas répondu sur la déforestation tout à l'heure en séance.
Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le ministre, la culture intensive de l’huile de palme est une des causes majeures de la déforestation, dont l’impact sur le dérèglement climatique et le recul de la biodiversité a largeme...
Vous me répondrez que ce décret n’émane pas de votre ministère. Certes, mais il illustre de manière criante les incohérences de votre gouvernement. L’arrêté autorisant l’importation de cerises traitées au diméthoate en est un autre exemple. Ce produit phytosanitaire, reconnu dangereux pour la santé, est interdit en France depuis 2016. Peut-êt...
Tout le monde a adhéré aux états généraux de l'alimentation et au discours de Rungis, que les syndicats avaient même trouvé bon. Au lendemain de la discussion du texte à l'Assemblée nationale, on se rend compte que les objectifs ne sont pas atteints. On peut déplorer que la réflexion n'ait pas été globale. On a trop ciblé, à mon sens, des que...
L’organisation interne du groupe public ferroviaire peut être amenée à évoluer, notamment avec la création de filiales. On peut imaginer la création de filiales régionales si une autorité organisatrice l’exige dans le cadre d’attributions directes ou de mises en concurrence. Dès lors, pour assurer la cohérence sociale du groupe public ferrovia...