Interventions de Jean-Claude Tissot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas tous les arguments invoqués par mes collègues, mais je les partage pour la plupart. Mon propos sera rapide et clair : le simple fait, madame la ministre, de reporter par une manipulation réglementaire cette possibilité d’augmentation démontre, à mon sens, le m...

Attention à ne pas tuer l'esprit communautaire par une plus grande subsidiarité : les plus puissants referont alors des politiques agricoles nationales. Prenons garde aux engagements déjà pris par les agriculteurs français. Bien sûr, il faudra une transition, mais si on modifie fortement le système d'aides, du jour au lendemain d'une année sur ...

Ma question porte sur la filière bois-énergie. Quelle est la place, dans le marché, de votre principale filiale, ONF énergie, dont l'ambition initiale était de capter et de structurer le marché du bois-énergie, et d'atteindre les deux millions de tonnes ? Comme d'autres parlementaires, j'ai reçu tous les acteurs de la filière et relaie ici le...

Vous avez mentionné le cas d'Amazon qui s'organise pour détourner les règles. Les grandes surfaces ont besoin d'élaborer un scénario pour développer la vente sur internet. Elles se rapprocheront nécessairement d'Amazon, et inversement. Comment anticiper ce phénomène ? L'étiquetage pose des problèmes récurrents. Il porte notamment préjudice aux...

Il ne faut pas confondre régionalisation et mutualisation. Je fais partie de la même grande région que notre collègue Duplomb, où l’altitude varie de 100 mètres à 4 807 mètres. Les agricultures y sont donc différentes, mais on peut envisager leur régionalisation tout en gardant une départementalisation du conseil. Il est évident que le conseil...

Vous dites que vous ne cachez rien. C'est la moindre des choses ! Ici, on fabrique la loi - une seule loi, qu'on soit riche ou pauvre. Je suis étonné que notre collègue accepte l'idée que l'on puisse interpréter la loi chacun à sa manière... Vous travaillez avec des producteurs de lait qui sont inondés de contrôles et doivent rendre des compt...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, vous avez présenté ce budget, monsieur le ministre, comme étant la première étape d’une « transformation sans précédent de l’agriculture française ». Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, car une telle transformation est une nécessité. ...

Leur généralisation aura un coût économique, car elle nécessitera de recourir non seulement à plus de main-d’œuvre, mais aussi à des produits plus chers que ceux de l’industrie chimique. Il faudra donc faire preuve d’un vrai volontarisme pour tourner le dos au modèle agroindustriel actuel. Il nous faudra également convaincre nos partenaires eu...

L’aide aux CUMA est en recul par rapport à la loi de finances pour 2017, puisqu’elle s’élève à 1, 6 million d’euros au lieu de 2, 5 millions d’euros. Interrogé sur ce point lors de votre audition sur le projet de loi de finances pour 2018, vous avez, monsieur le ministre, justifié cette baisse par un alignement sur la réalité de l’exécution bu...

Je le retire, monsieur le président.

Je suis Roannais et sénateur de la Loire, je connais la moitié des employés dont vous parliez et je confirme vos propos. Les années noires sont derrière nous, grâce au travail que vous avez réalisé avec les travailleurs du site. S'agissant du pacte d'avenir, l'objectif était d'atteindre 900 personnes, il reste 80 emplois à pourvoir, allez-vou...

Il est vrai que toujours moins de témoins directs des événements qui inspirent nos débats depuis ce matin sont présents parmi nous. Néanmoins, les décisions que nous prenons sont lourdes de conséquences pour ceux qui restent. Tel est vraiment l’objet de cet amendement. Une demi-part fiscale supplémentaire a été octroyée aux anciens combattants...

Il est vrai que toujours moins de témoins directs des événements qui inspirent nos débats depuis ce matin sont présents parmi nous. Néanmoins, les décisions que nous prenons sont lourdes de conséquences pour ceux qui restent. Tel est vraiment l’objet de cet amendement. Une demi-part fiscale supplémentaire a été octroyée aux anciens combattants...

À cette heure tardive ou matinale, il est vrai que notre discussion ressemble davantage à une vente aux enchères qu’à un débat parlementaire ! On essaie de passer très rapidement sur des points importants, et c’est bien dommage ! Malgré tout, je tiens à défendre cet amendement d’appel. À partir de 2012, l’État s’est doté d’une doctrine de l’Ét...

Monsieur le président, je comprends votre rappel, mais on a quand même accepté une interruption de trente minutes à cause du Gouvernement…

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je souhaitais vous interroger sur le dispositif fiscal incitatif à l'investissement locatif, dit dispositif Pinel, qui doit être recentré sur les zones les plus tendues à partir de l'année prochaine. Le département de la Loire, intégralement classé en zone B2, ne serait plus concerné par le nouveau dispositif. Le Pinel est pourtant un dispositi...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l'agriculture bio. Je condamne l'attitude que vous avez eue vis-à-vis de la suppression de l'aide au maintien. On peut toujours imaginer que le marché doit se réguler, mais il ne faut pas perdre de vue que le secteur bio est jeune et fragile. Il faut donc être attentif à ce qu'il perdure. Or en supp...

En 2017, s'agissant de l'action 23, on avait 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 millions en crédits de paiements, contre 1,6 million d'euros cette année. Je suis néanmoins content d'entendre votre plaidoirie en faveur des CUMA.

Introduit dans le PLFSS par les députés de la majorité par voie d’amendement, cet article prévoit d’abaisser de 30 % à 20 % le taux de cotisations patronales sur la distribution d’actions gratuites pour les grandes entreprises. Les PME, pour lesquelles ce taux est maintenu à zéro, ne sont pas concernées. La distribution d’actions gratuites au ...